16 https://seinepark.fr/ ORG-0001 SEINE PARK 65 rue Martre Clichy-la-Garenne 92110 FR105 FRA 95143618700029 Pôle commande publique +33 762271600 commandepublique@seinepark.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 00546634-2026150/20262026-08-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ed99d58c-49aa-41ac-bcb7-7b00462c2101 bfaa74ca-226c-4c57-897f-8d62932f4365 2026-08-05+02:00 12:31:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert-la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false 2600005 MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK. services 79211100 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944839?orgAcronyme=a5n epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944839?orgAcronyme=a5n ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 23:59:00+02:00 false none none 0 MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions d’expertise comptable et prestations d’assistance diverses pour le compte de la SPL SEINE PARK. services true 79211100 FR105 FRA 12 4 Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement pour un maximum de trois périodes successives, chacune d’une durée de 12 mois. Ainsi, la durée totale du contrat, incluant la période initiale et les reconductions, ne peut excéder 48 mois, en respect des dispositions légales en vigueur. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur ordonnant au titulaire le début d’exécution de ses prestations.