16 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c ORG-0001 CHU DE LIMOGES 2 Avenue Martin Luther King LIMOGES 87000 FRI23 FRA 26870851800017 05 55 05 55 55 celluledesmarches@chu-limoges.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES 2 COURS BUGEAUD LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr 00546673-2026150/20262026-08-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bf533e65-2244-4f2a-ade1-34528d3f22c2 243d2eef-0bc1-46fe-9b88-e9873b3bbe03 2026-08-04+02:00 16:37:06.555+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c body-pl-ra health ORG-0001 epo-procurement-document 20 20 open false AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY EXTENSION DU BATIMENT ADRIEN DANY 2 (Relance de la consultation) DU CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL A LIMOGES La présente consultation a pour objet l’Extension du Bâtiment Adrien DANY du Centre Hospitalier Esquirol à LIMOGES. La description des ouvrages et de leurs composants techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans les documents techniques joints au présent dossier de consultation. Le présente consultation fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale. works La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées uniquement pour les lots 3, 9, 11 et 15. Les lots 3, 2, 5 et 12 comportent des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) obligatoires. 6860000 45000000 FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 : TERRASSEMENT -VRD Lot 1 : TERRASSEMENT -VRD TERRASSEMENT -VRD works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. sur le lot 1. 45112500 FRI23 FRA 20 LOT-0002 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 : ESPACES VERTS Lot 2 : ESPACES VERTS ESPACES VERTS works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 2. 45112710 FRI23 FRA 20 LOT-0003 allowed no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 : GROS OEUVRE Lot 3 : GROS OEUVRE GROS OEUVRE works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. 45223220 FRI23 FRA 20 LOT-0004 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 4 : CHARPENTE BOIS Lot 4 : CHARPENTE BOIS CHARPENTE BOIS works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 4. 45261100 FRI23 FRA 20 LOT-0005 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 5 : CHARPENTE METALLIQUE Lot 5 : CHARPENTE METALLIQUE CHARPENTE METALLIQUE works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 5. 45261100 FRI23 FRA 20 LOT-0006 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 6 : ETANCHEITE Lot 6 : ETANCHEITE ETANCHEITE works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 6. 45261410 FRI23 FRA 20 LOT-0007 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 7 : COUVERTURE Lot 7 : COUVERTURE COUVERTURE works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 7. 45261210 FRI23 FRA 20 LOT-0008 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 8A : ITE/ENDUIT Lot 8A : ITE/ENDUIT ITE/ENDUIT works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 8. 45321000 FRI23 FRA 20 LOT-0009 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 8B : VETURES BOIS Lot 8B : VETURES BOIS VETURES BOIS works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 8. 45321000 FRI23 FRA 20 LOT-0010 allowed no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 9 : MENUISERIES EXTERIEURES Lot 9 : MENUISERIES EXTERIEURES MENUISERIES EXTERIEURES works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. 45421110 FRI23 FRA 20 LOT-0011 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 10 : CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS Lot 10 : CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 10. 45410000 FRI23 FRA 20 LOT-0012 allowed no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 11 : MENUISERIES INTERIEURES Lot 11 : MENUISERIES INTERIEURES MENUISERIES INTERIEURES works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. 45421000 FRI23 FRA 20 LOT-0013 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 12 : METALLERIE Lot 12 : METALLERIE METALLERIE works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 12. 45421110 FRI23 FRA 20 LOT-0014 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 13 : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES Lot 13 : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES REVETEMENT DE SOLS SOUPLES works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 13. 45432111 FRI23 FRA 20 LOT-0015 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 14 : REVETEMENTS DE SOLS DURS Lot 14 : REVETEMENTS DE SOLS DURS REVETEMENTS DE SOLS DURS works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 14. 45431000 FRI23 FRA 20 LOT-0016 allowed no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 15 : PEINTURES Lot 15 : PEINTURES PEINTURES works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. 45442100 FRI23 FRA 20 LOT-0017 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 16 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE DESENFUMAGE Lot 16 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE DESENFUMAGE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE DESENFUMAGE works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 16. 45331000 FRI23 FRA 20 LOT-0018 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 17 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES Lot 17 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 17. 45311200 FRI23 FRA 20 LOT-0019 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 18 : FLUIDES MEDICAUX Lot 18 : FLUIDES MEDICAUX FLUIDES MEDICAUX works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 18. 45330000 FRI23 FRA 20 LOT-0020 no-eu-funds AO-02-2026-EXTENSION-BAT-A-DANY non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3046384&orgAcronyme=x7c 6 Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 19 : ASCENSEURS – MONTE MALADES Lot 19 : ASCENSEURS – MONTE MALADES ASCENSEURS – MONTE MALADES works Une visite de site est possible dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Cette visite est facultative. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sur le lot 19. 45313100 FRI23 FRA 20