1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie d'Aix-en-Provence
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRANSPORT DE FONDS POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Cet accord-cadre est destiné à collecter et à transporter les fonds des horodateurs, des sanisettes, de l'ensemble des piscines ainsi que des musées de la Ville. Le titulaire devra également procéder au versement des espèces aux établissements bancaires de façon sécurisé et faire procéder au virement sur les différents comptes de la Ville. La consultation est décomposée en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Un montant maximum annuel est alloué pour l'ensemble des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement. Aucune avance n'est prévue. Le contrat sera conclu à compter du 26 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de 1an. Contrat renouvelable tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'AE, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée
Procedure identifier: fd06e4c0-2f55-4de9-a6be-db0e8e0017d2
Internal identifier: 25AIX2761
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 60100000 Road transport services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 244 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La Valeur estimée hors Tva de 244 000 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 3 lots sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (4 ans)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Collecte et transport de fonds des horodateurs
Description: Collecte et transport de fonds des horodateurs
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 42417200 Conveyors
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire d ela ville d'Aix en Provence
Town: Aix En Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 26/10/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26/10/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'Ae, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Informations complémentaires : Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertification transport de fonds
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Collecte et transport de fonds des sanisettes et de la Régie du service gestion règlementaire et financier
Description: Collecte et transport de fonds des sanisettes et de la Régie du service de gestion règlementaire et financier
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 42417200 Conveyors
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire d ela ville d'Aix en Provence
Town: Aix En Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 26/10/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26/10/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'Ae, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Informations complémentaires : Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertification transport de fonds
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Collecte et transport de fonds des piscines et musées
Description: Collecte et transport de fonds des piscines et musées
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 42417200 Conveyors
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire d ela ville d'Aix en Provence
Town: Aix En Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 26/10/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 44 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26/10/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'Ae, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Informations complémentaires : Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 11 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertification transport de fonds
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 2793D80F-9047-509A-C79BD0C9C557240E
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Mairie d'Aix-en-Provence
Registration number: 57637
Postal address: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Town: Aix-en-Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: AUGEY Dominique
Telephone: 0442919650
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 2793D835-93A1-11F1-78D2DC0074A514E0
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811389
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 2793D845-A019-7AD0-7A0313C8F0B3C7FF
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811389
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: dfa07317-0e3c-4e3c-90f4-9d92133686e1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 05/08/2026 09:10:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 546859-2026
OJ S issue number: 150/2026
Publication date: 06/08/2026