16 http://www.dreal-normandie.gouv.fr ORG-0001 DREAL NORMANDIE 2 rue Saint Sever - cité administrative 76 ROUEN cédex 76032 FRD22 FRA 13000626500016 Théo LAUREC 02 78 26 23 07 smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr http://www.rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76 Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00547133-2026151/20262026-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dbe719f8-6d1c-4793-93a6-7c280635473c 282f380e-cb00-4851-b228-c631f7c5a539 2026-08-06+02:00 11:13:31.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl open false DREALN-SMI-DSOE-Echangeurs RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Travaux de réalisation des échangeurs des Fayaux et Cambolle Les prestations, objet du marché, concernent : • les travaux de l’échangeur des Fayaux comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PS1, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements de deux giratoires ainsi que les rétablissements des voiries RD6154, Rue de Melleville, rue Henri Becquerel et les bretelles d’entrées et de sorties depuis la RN1013 réaménagés pour les besoins de l'échangeur. Ces travaux comprennent également la création d'une voie verte • Les travaux de l’échangeur de Cambolle comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PI15, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements d’un giratoire à créer et d’un second giratoire à réaménager partiellement ainsi que les rétablissements de la route de la Porte blanche et de la bretelle de sortie depuis la déviation de Parville. works 45233140 FRD21 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DREALN-SMI-DSOE-Echangeurs non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050599?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050599?orgAcronyme=d4t 240 - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none DREALN-SMI-DSOE-Echangeurs RN13 - déviation Sud-Ouest d'Evreux - Travaux de réalisation des échangeurs des Fayaux et de Cambolle Les prestations, objet du marché, concernent : • les travaux de l’échangeur des Fayaux comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PS1, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements de deux giratoires ainsi que les rétablissements des voiries RD6154, Rue de Melleville, rue Henri Becquerel et les bretelles d’entrées et de sorties depuis la RN1013 réaménagés pour les besoins de l'échangeur. Ces travaux comprennent également la création d'une voie verte.• Les travaux de l’échangeur de Cambolle comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PI15, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements d’un giratoire à créer et d’un second giratoire à réaménager partiellement ainsi que les rétablissements de la route de la Porte blanche et de la bretelle de sortie depuis la déviation de Parville. works 45233140 FRD21 FRA 25