16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PFC Est 10 rue d'Asfeld CS82004 DIVISION ACHATS PUBLICS METZ CEDEX 1 57044 FRF33 FRA 13001535700010 Ornella WEISSGERBER 03 87 15 51 60 pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY 5 Place de la Carrière Casse Officielle 20038 GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF31 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 grette.ta-nancy@juradm.fr 00547180-2026151/20262026-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2bcc24ab-e8fa-41ff-a8f1-247c80d01fac feaff8fb-7e08-4a86-be92-099dcc5b2db3 2026-08-06+02:00 11:16:35.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DAF_2025_000946 LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'IMPRESSION FEUILLE A FEUILLE "TYPE PRESSE NUMERIQUE" AU PROFIT DU GSC DE CREIL - DRM LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'IMPRESSION FEUILLE A FEUILLE "TYPE PRESSE NUMERIQUE" AU PROFIT DU GSC DE CREIL - DRM supplies Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_000946. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. 30121300 Pôle interarmées PICS CREIL 60314 FRE22 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true allowed DAF_2025_000946 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 50 price Prix Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix de l’offre la plus basse. L'étude financière sera réalisée sur la base du montant annuel forfaitaire et du montant unitaire pour la partie à bon de commande. La note est ensuite pondérée par application d’un coefficient de pondération (50%). per-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera notée sur 20 points selon les caractéristiques et les exigences présentent dans le CCTP (art 2.2). La note est ensuite pondérée par application d’un coefficient de pondération (40%) per-exa 10 quality Critère environnemental Le critère environnemental de l’offre sera noté sur 20 points en attribuant à chaque sous-critère une note qui sera additionnée pour obtenir une note sur 20 (prise en compte des cadres-réponses et du dossier technique de la société) https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-07+02:00 15:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none LOT UNIQUE Metz LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'IMPRESSION FEUILLE A FEUILLE "TYPE PRESSE NUMERIQUE" AU PROFIT DU GSC DE CREIL - DRM supplies "La donnée renseignée au champ BT-113 : Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique". L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu de la manière suiviante : prestations programmées et prestations à la demande s'exécutant avec bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à la demande du marché est fixé à 8 333,33 euros hors taxes (HT.) soit 10 000 toutes taxes comprises (TTC). Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois. true 173360 30121300 CREIL anyw-eea 48 3