16 https://www.ville-bezons.fr/ ORG-0001 Commune de Bezons 6 avenue Gabriel Peri Bezons 95870 FR108 FRA 21950063400395 Direction des affaires juridiques et de la commande publique 0179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 5 rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques ccira@paris-idf.gouv.fr 00547227-2026151/20262026-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 eb92245e-35aa-4505-9ca3-0ad9fd4b7b02 ddfcc8b9-2aae-4ee0-8413-3da33925a853 2026-08-06+02:00 11:52:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 3 3 open false 2611 Achat de fournitures et de matériels scolaires, pédagogiques et de sport pour la commune de Bezons (95870) La présente consultation a pour objet l’achat et la livraison de fournitures et de matériels scolaires, pédagogiques et de sport pour la commune de Bezons (95870). Elle est décomposée en quatre (4) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Fournitures scolaires et activités manuelles" ; - lot n° 2 "Jeux et jouets éducatifs et pédagogiques neufs" ; - lot n° 3 "Articles et accessoires de motricité et de sport" ; - lot n° 4 "Jeux et jouets éducatifs et pédagogiques issus du réemploi ou de la réutilisation ". Le marché public est lancé sur la base d’une procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Toutefois, le lot 4 sera conclu sur la base d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles R.2122-8 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution de l’accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. supplies Point n° 1 : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons visés dans le Bordereau de prix unitaires de chaque lot. Les modalités sont indiquées à l'article 3.1.3 du règlement de la consultation. Point n° 2 " Modalités de paiement et de financement du marché public" : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Techniques et Particulières (CCATP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 39162110 37000000 39162100 Bezons 95870 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944889?orgAcronyme=z6n epo-sub-espd none no performance required not-allowed true poi-exa 50 price Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). poi-exa 40 quality Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La qualité des fournitures, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité de l’offre commerciale, appréciée au regard des éléments de réponse fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.), notée sur 15 points. poi-exa 10 quality Critère n°3. Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des éléments de réponse fournis par la candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944889?orgAcronyme=z6n ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false 9999 fa-wo-rc none 1 Fournitures scolaires et activités manuelles Le lot n° 1 a pour objet l'achat et la livraison de fournitures scolaires et activités manuelles. Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 200 000 euros HT. supplies true 39162110 37000000 39162100 Bezons 95870 FR108 FRA 12 3 Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944889?orgAcronyme=z6n epo-sub-espd none no performance required not-allowed true poi-exa 50 price Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). poi-exa 40 quality Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La qualité des fournitures, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité de l’offre commerciale, appréciée au regard des éléments de réponse fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.), notée sur 15 points. poi-exa 10 quality Critère n°3. Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des éléments de réponse fournis par la candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944889?orgAcronyme=z6n ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false 9999 fa-wo-rc none 2 Jeux et jouets éducatifs et pédagogiques neufs Le lot n° 2 a pour objet l'achat et la livraison de jeux et jouets éducatifs et pédagogiques neufs. Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 25 000 euros HT. supplies true 39162110 37000000 39162100 Bezons 95870 FR108 FRA 12 3 Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944889?orgAcronyme=z6n epo-sub-espd none no performance required not-allowed true poi-exa 50 price Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). poi-exa 40 quality Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La qualité des fournitures, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité de l’offre commerciale, appréciée au regard des éléments de réponse fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.), notée sur 15 points. poi-exa 10 quality Critère n°3. Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des éléments de réponse fournis par la candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944889?orgAcronyme=z6n ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false 9999 fa-wo-rc none 3 Articles et accessoires de motricité et de sports Le lot n° 3 a pour objet l'achat et la livraison d'articles et accessoires de motricité et de sports. Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 20 000 euros HT. supplies true 39162110 37000000 39162100 Bezons 95870 FR108 FRA 12 3 Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.