1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Habitats de Haute-Alsace
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de plâtrerie et de plaquisterie
Description: Le marché a pour objet la réalisation de travaux courants de plâtrerie et de plaquisterie dans les logements et parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace, comprenant notamment la dépose d'ouvrages existants, la fourniture et la pose de cloisons et doublages en plaques de plâtre, les réparations et reprises de supports, les travaux d'enduits, la réalisation de coffrages et habillages techniques ainsi que les interventions sur faux plafonds. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins du bailleur par l'émission de bons de commande. Les interventions pourront être réalisées dans des locaux ou sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. À ce titre, certaines prestations pourront relever d'opérations effectuées en sous-section 4 au sens du Code du travail. Le titulaire devra disposer des qualifications, habilitations, procédures et moyens nécessaires à la réalisation de telles interventions. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur. Il sera attribué à un maximum de 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les entreprises retenues se verront attribuer les bons de commande, sans remise en concurrence préalable, dans les conditions prévues par le cahier des charges. La valeur estimée du marché figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction
Procedure identifier: c71b8ee1-0489-4346-91cf-f0d1e8306192
Internal identifier: 2026SC0035
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45410000 Plastering work
Additional classification (cpv): 45410000 Plastering work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Travaux de plâtrerie et de plaquisterie
Description: Le marché a pour objet la réalisation de travaux courants de plâtrerie et de plaquisterie dans les logements et parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace, comprenant notamment la dépose d'ouvrages existants, la fourniture et la pose de cloisons et doublages en plaques de plâtre, les réparations et reprises de supports, les travaux d'enduits, la réalisation de coffrages et habillages techniques ainsi que les interventions sur faux plafonds. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins du bailleur par l'émission de bons de commande. Les interventions pourront être réalisées dans des locaux ou sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. À ce titre, certaines prestations pourront relever d'opérations effectuées en sous-section 4 au sens du Code du travail. Le titulaire devra disposer des qualifications, habilitations, procédures et moyens nécessaires à la réalisation de telles interventions. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur. Il sera attribué à un maximum de 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les entreprises retenues se verront attribuer les bons de commande, sans remise en concurrence préalable, dans les conditions prévues par le cahier des charges. La valeur estimée du marché figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction
Internal identifier: T-PF-1849806
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45410000 Plastering work
Additional classification (cpv): 45410000 Plastering work
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Diverses communes du département
Town: Haut-Rhin
Postcode: 68000
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 31/08/2026
Duration end date: 30/08/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le présent contrat sera remis en concurrence au cours du 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 492071-2026
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 21/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 6188CD0C-0104-DEBD-584E08CF8255615A
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Habitats de Haute-Alsace
Registration number: 51371
Postal address: 73 rue de Morat
Town: Colmar
Postcode: 68001
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Contact point: Service de la commande publique
Telephone: 0389229310
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Registration number: 6188CD41-9DAB-8C84-59F398771F42745A
Postal address: 31, avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: 0388212323
Fax: 0388364466
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: 5.1.15: Au lieu de Accord-cadre, avec remise en concurrence, lire Accord-cadre, sans remise en concurrence
Notice identifier/version: 2e854a4c-6954-489e-ba44-20348139ffe2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 06/08/2026 12:10:37 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 547973-2026
OJ S issue number: 151/2026
Publication date: 07/08/2026