1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Beaucaire (30)
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de carburants à la pompe, de gazole non routier et de fioul
Description: Fourniture de carburants à la pompe, de gazole non routier et de fioul
Procedure identifier: 42dc95a0-fea9-4184-9019-06d23dc77f6f
Internal identifier: 2026-027
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy
Additional classification (cpv): 09132000 Petrol, 09134200 Diesel fuel, 09135100 Heating oil
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Sur le territoire de la Commune
Town: Beaucaire
Postcode: 30300
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 320 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 320 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de gazole, gazole de qualité supérieure, SP95-E10, SP98 et superéthanol E85 à la pompe, à l'aide de cartes
Description: Fourniture de gazole, gazole de qualité supérieure, SP95-E10, SP98 et superéthanol E85 à la pompe, à l'aide de cartes
Internal identifier: 2026-027-01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09132000 Petrol
Additional classification (cpv): 09132300 Petrol with ethanol, 09134200 Diesel fuel, 30163100 Agency fuel cards
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Sur le territoire de la Commune un des points de distribution devra être obligatoirement situé à Beaucaire ou à l'extérieur du territoire de la Commune dans un rayon de 5km à partir de l'Hôtel de Ville. Un deuxième point devra être obligatoirement situé dans les 15 km de l'Hôtel de Ville.
Town: Beaucaire
Postcode: 30300
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en été 2030.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Aucun nombre maximal de participants n'est exigé dans le cadre de l'accord-cadre. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Valeur technique 2.1-Nombre de distributeurs et leur répartition géographique 15% Un des points de distribution devra être obligatoirement situé à Beaucaire ou à l’extérieur du territoire de la Commune dans un rayon de 5 kilomètres à partir de l’Hôtel de Ville situé place Georges Clémenceau. Un deuxième point de distribution devra être obligatoirement situé dans les 15 km à partir de l’Hôtel de Ville situé place Georges Clémenceau 2.2-Mise en œuvre et gestion des cartes et de la facturation 10% 2.3-Valeur environnementale : engagement du candidat en faveur de la réduction de l’impact environnemental. 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/09/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financial arrangement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Nîmes
Review organisation: Tribunal administratif de Nîmes
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Beaucaire (30)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Beaucaire (30)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation receiving requests to participate: Ville de Beaucaire (30)
Organisation processing tenders: Ville de Beaucaire (30)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture et livraison de gazole non routier, de fioul de chauffage et d'additif liquide d'échappement
Description: Fourniture et livraison de gazole non routier, de fioul de chauffage et d'additif liquide d'échappement
Internal identifier: 2026-027-02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09134200 Diesel fuel
Additional classification (cpv): 09135100 Heating oil, 24957000 Chemical additives
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Sur le territoire de la Commune Essentiellement aux ateliers municipaux (Zone industrielle, 285 rue Robert Schuman)
Town: Beaucaire
Postcode: 30300
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 320 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 320 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en été 2030.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Aucun nombre maximal de participants n'est exigé dans le cadre de l'accord-cadre. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Valeur technique 2.1-Moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels 10.0 % 2.2-Valeur environnementale : engagement du candidat en faveur de la réduction de l’impact environnemental.5.0 %
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Name: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Information about public opening:
Opening date: 18/09/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financial arrangement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Nîmes
Review organisation: Tribunal administratif de Nîmes
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Beaucaire (30)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Beaucaire (30)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation receiving requests to participate: Ville de Beaucaire (30)
Organisation processing tenders: Ville de Beaucaire (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Beaucaire (30)
Registration number: 21300032600016
Postal address: Place Georges Clémenceau
Town: Beaucaire
Postcode: 30300
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Telephone: +33 466591006
Fax: +33 466593040
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Nîmes
Registration number: 13000192800014
Postal address: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Town: NIMES
Postcode: 30941
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Telephone: +33 466273700
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 10d47c36-89e0-4816-897b-3b0fca8d0379 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 06/08/2026 10:06:45 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 548269-2026
OJ S issue number: 151/2026
Publication date: 07/08/2026