45378857-c689-4dd2-bdbe-d139ec4828ca-01 cor-buy Report de la DLRO du 09/09/2026 à 12:00 au 16/09/2026 à 12:00 16 https://www.ch-valenciennes.fr/ ORG-0001 59 CH Avenue Désandrouin - CS 50 479 Valenciennes 59322 FRE11 FRA 26590673500013 LAURA PLICHON 03 27 14 06 63 plichon-l1@ch-valenciennes.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac Nancy 54000 FRF31 FRA 17540001900014 00548337-2026151/20262026-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c2d79eed-e7bb-4d9d-864d-120eaf3024d7 6f896e20-f559-4f30-9d09-4594bf194e6e 2026-08-06+02:00 09:40:08.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La présente consultation concerne la fourniture de scanners intraoraux utilisés en dentisterie. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en sa qualité d’établissement support des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les établissements partie au marché et membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis sont : Centre Hospitalier de Valenciennes Centre Hospitalier de Denain Centre Hospitalier de Maubeuge Centre Hospitalier de Felleries-Liessies open false 20260100 Fourniture, livraison et mise en service de scanners intraoraux sans fil pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis AOO 20260100 Fourniture, livraison et mise en service de scanners intraoraux sans fil pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis supplies 33110000 Avenue Désandrouin Valenciennes 59322 FRE11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds 20260100 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045914?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045914?orgAcronyme=x7c 6 Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr * Coordonnées identiques, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Tél. : 03 83 34 25 65 Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 20260100 AOO 20260100 Fourniture, livraison et mise en service de scanners intraoraux sans fil pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis AOO 20260100 Fourniture, livraison et mise en service de scanners intraoraux sans fil pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis supplies 90000 33110000 anyw 12 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au fournisseur retenu, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des trois périodes de reconduction), le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée du marché. La durée maximale du marché sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction anticipée est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction anticipée.