350000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 350000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-06+02:00 Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile Csp_fourriere26 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3AE5C364-DDEA-1004-066EBE1B90A54496 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-agde.fr ORG-0002 Mairie d'Agde Rue Alsace-Lorraine Agde 34300 FRJ13 FRA 81196 Lopez-Liguori Aurélien Le Maire 0467946000 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Mairie d'Agde Rue Alsace-Lorraine Agde 34300 FRJ13 FRA 2147484 0467946000 dominique.beziat@ville-agde.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 3AE5C392-E8E6-6FA1-A467B868B72A9235 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 3AE5C3A2-0EB4-01D2-3C3F2B9C10C3C843 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 AGDE ASSISTANCE AUTO 15 Rue Pierre Paul Riquet Agde 34300 FRJ13 FRA 1762477-1-0-1 UBO-0006 FRA 00548590-2026151/20262026-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ed6c4c28-ec9c-4318-bada-c92dc76b4957 10f4183c-407a-4c15-bfc6-b751c4a5ffe9 2026-08-05+02:00 18:10:15+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA http://www.marches-publics.info la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 2026_CSP_Fourriere Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires services 350000 50118110 50118110 LOT-0000 no-eu-funds ord-imp 1 quality Qualité des prestations proposées ord-imp 2 quality Moyens mis en oeuvre pour exploiter le service ord-imp 3 quality Délai d'enlèvement ord-imp 4 price Montant de la redevance ORG-0003 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 false S-PF-1762477 Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires services 50118110 50118110 2026-07-01+02:00 60 2000-01-01Z