28a92372-d960-47d9-9a41-aa4c7d71e47b-01 5.1.15 Techniques: Au lieu de Accord-cadre, avec remise en concurrence, lire Accord-cadre, sans remise en concurrence PROCEDURE16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA618928D5-C856-4D19-3A9E0527E07B6166 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.hha.fr ORG-0002 Habitats de Haute-Alsace 1004973 rue de MoratColmar68001FRF12FRA51371 Service de la commande publique0389229310service.marches@hha.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 5103831, avenue de la PaixStrasbourg67070FRF11FRA61892905-E055-FBC3-4ACA2EAD1C6A258B 03882123230388364466greffe.ta-strasbourg@juradm.fr00548693-2026151/20262026-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3ddf11bd-c309-4dc8-9bf0-8c3eb28b2f40be697eb7-191a-4109-a9b4-88fd94b7ef882026-08-06+02:0012:10:39+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://marchespublics.hha.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document22open false2026SC0036Travaux d'électricitéLe présent contrat a pour objet le maintien en bon état de fonctionnement des installations électriques des logements et immeubles appartenant à Habitats de Haute-Alsace, par la réalisation d'interventions préventives, correctives et de remplacement des équipements défectueux ou obsolètes. Les prestations comprennent notamment les interventions relatives aux installations électriques des logements et des parties communes, aux équipements d'éclairage, aux tableaux électriques, aux appareils de chauffage électrique, aux équipements de contrôle d'accès, d'interphonie, aux installations de ventilation ainsi qu'aux équipements électriques divers. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées dans des bâtiments pouvant comporter des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les candidats devront disposer des qualifications, formations et moyens nécessaires pour intervenir dans le respect de la réglementation applicable à ces risques. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques correspondant à la sectorisation territoriale mise en place par Habitats de Haute-Alsace pour la gestion de son patrimoine. Chaque lot fait l'objet d'une attribution distincte. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans les pièces du marchéworks- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant estimé retenu pour l'avis de marché est égal au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale, reconductions comprises. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part de l'acheteur. - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)28800004531120045311200 FRF12 FRALOT-0001not-allowedno-eu-fundst-requtrueLe contrat sera remis en concurrence au cours du 2ème semestre 2030not-allowed 1858754non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858754 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18587544- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-07+02:0012:00:00+02:00545960-20262026-09-07+02:0014:00:00+02:00 false3fa-w-rc none1Agences de Horbourg-Wihr, Val d'Argent et GuebwillerAgences de Horbourg-Wihr, Val d'Argent et Guebwiller<br/>works other other12800004531120045311200 Le lot 1 correspond aux secteurs d'intervention des agences territoriales de Horbourg-Wihr, Val d'Argent et Guebwiller, chaque agence assurant la gestion d'une partie du patrimoine située dans le Nord du département du Haut-Rhin. Les prestations pourront concerner tant les logements que les parties communes, locaux techniques et équipements annexes relevant du patrimoine du maître d'ouvrage situé dans ce secteurFRF12 FRA 2026-09-28+02:002027-09-27+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/09/2026. Le contrat est ensuite susceptible d'être reconduit 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est également d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ansLOT-0002not-allowedno-eu-fundst-requtrueLe contrat sera remis en concurrence au cours du 2ème semestre 2030not-allowed 1858754non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858754 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18587544- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-07+02:0012:00:00+02:00545960-20262026-09-07+02:0014:00:00+02:00 false3fa-w-rc none2Agences de Lutterbach et HuningueAgences de Lutterbach et Huningue<br/>works other other16000004531120045311200 Le lot 2 correspond aux secteurs d'intervention des agences territoriales de Lutterbach et Huningue, chaque agence assurant la gestion d'une partie du patrimoine située dans le Sud du département du Haut-Rhin. Les prestations pourront concerner tant les logements que les parties communes, locaux techniques et équipements annexes relevant du patrimoine du maître d'ouvrage situé dans ce secteurFRF12 FRA 2026-09-28+02:002027-09-27+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/09/2026. Le contrat est ensuite susceptible d'être reconduit 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est également d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans