9f6d6c69-1626-42f2-853c-a30d13e0c117-01 cor-buy Report de la date limite de réception des offres du 21/08/2026 à 12 H 00 au 14/09/2026 à 12 H00. Introduction d'une prestation supplémentaire non obligatoire : Les candidats pourront présenter une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à à la maintenance et au support de la solution de gestion des flux d'impression actuellement déployée que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Cette PSE sera à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devra être estimée dans le bordereau des prix. Le choix de retenir la PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation. 16 false true ORG-0001 Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL 93100 FR106 FRA 78462143500048 Département Achat Ucanss 01 45 38 81 20 achat@ucanss.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 93100 7 rue Catherine-Puig 93100 FR106 FRA 130006869 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00548858-2026151/20262026-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f2554df5-9fe7-417f-8b1f-c77040cff30a f86fe963-be03-444d-9560-ba9927ed4ee3 2026-08-06+02:00 07:36:22.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document En application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 et suivants du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l’UCANSS, centrale d’achats au sens du code susvisé, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. open false UCANSS_26AC01 MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE Ce marché a pour objet de fournir aux Organismes un dispositif homogène de maintenance technique du parc de copieurs de la Sécurité sociale. Il couvre le maintien en condition opérationnelle, la gestion des consommables et la maîtrise de la performance. services Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983598&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Par voie électronique Conformément à l'article R. 213211 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant les 2I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : par lettre recommandée électronique, dont le format a été : ? soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ? soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Par voie postale ou dépôt La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_26 AC 01 « MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE » Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_26 AC 01 « MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE ». 15000000 50000000 Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Mono-attributaire, il se déclinera en marchés subséquents passés progressivement sur le fondement de cet accord-cadre et spécifiques à chaque Branche ou Organisme concernés. La conclusion des marchés subséquents se fera de manière progressive et s’étend sur la durée de l’accord-cadre. Ils pourront être conclus soit de façon nationale soit de façon locale selon la politique retenue par la branche. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 20 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 15 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises). Chaque marché subséquent est mono attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum sera indiqué dans le marché subséquent lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents s’exécuteront par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins spécifiques de l’organisme concerné. Ils seront adressés au Titulaire par le représentant habilité de l’organisme. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui, d’exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire. Par dérogation à l’article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, la consultation n’est pas allotie pour les motifs suivants : 1. Simplification du pilotage et du suivi administratif Le recours à un seul titulaire permet de centraliser les échanges contractuels, techniques et financiers, garantissant une cohérence dans l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale. Cela facilite le suivi administratif et la traçabilité des actions réalisées. 2. Optimisation des coûts et de la qualité du service Le recours à un marché global permet au titulaire de mutualiser les moyens humains, techniques et organisationnels, optimisant ainsi le rapport qualité-prix. Cette approche garantit également une homogénéité du service rendu sur l’ensemble du territoire, au bénéfice de tous les organismes concernés. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983598&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 35 price Confer RC per-exa 55 quality Valeur technique. Confer RC per-exa 10 quality Critère environnemental. Confer RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983598&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-21+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-13+02:00 12:00:00.000+02:00 false 799 buyer-categories fa-wo-rc none UCANSS_26/AC/01 MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE Ce marché a pour objet de fournir aux Organismes un dispositif homogène de maintenance technique du parc de copieurs de la Sécurité sociale. Il couvre le maintien en condition opérationnelle, la gestion des consommables et la maîtrise de la performance. services 20000000 15000000 50000000 Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Mono-attributaire, il se déclinera en marchés subséquentspassés progressivement sur le fondement de cet accord-cadre et spécifiques à chaque Branche ou Organisme concernés. La conclusion des marchés subséquents ou bon de commande se fera de manière progressive et s’étend sur la durée de l’accord-cadre. Ils pourront être conclus soit de façon nationale soit de façon locale selon la politique retenue par la branche. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 20 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 15 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises). Chaque marché subséquent est mono attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum sera indiqué dans le marché subséquent lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents s’exécuteront par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins spécifiques de l’organisme concerné. Ils seront adressés au Titulaire par le représentant habilité de l’organisme. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui, d’exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire. Par dérogation à l’article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, la consultation n’est pas allotie pour les motifs suivants : 1. Simplification du pilotage et du suivi administratif Le recours à un seul titulaire permet de centraliser les échanges contractuels, techniques et financiers, garantissant une cohérence dans l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale. Cela facilite le suivi administratif et la traçabilité des actions réalisées. 2. Optimisation des coûts et de la qualité du service Le recours à un marché global permet au titulaire de mutualiser les moyens humains, techniques et organisationnels, optimisant ainsi le rapport qualité-prix. Cette approche garantit également une homogénéité du service rendu sur l’ensemble du territoire, au bénéfice de tous les organismes concernés. anyw-cou FRA 1 3 L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au Titulaire. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction, ni prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.