7f2b2da3-0d8a-48c5-8360-53328cc894a2-01 5.1.10. Critères d’attribution: Au lieu de Critère:Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 20, lire Critère:Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 75 PROCEDURE 5.1.10. Critères d’attribution: Au lieu de Critère:Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 75, lire Critère:Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 20 PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 34775ECF-FBE4-73F6-410E9D205683EF9A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Collectivité de Corse 215 22 Cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 34775EEE-AD78-ADE6-28B91A0CD70B9C76 Direction des achats publics 0495202525 commande.publique@isula.corsica ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 34775EFC-A4B4-A16E-87C8B447FFE06482 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00549174-2026151/20262026-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fdb5099e-e383-404b-8c76-b3bc02ff9f47 3ca18cc9-69cf-4085-ae56-8303f6185fa4 2026-08-05+02:00 15:10:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-DPE-0198 Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions services Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 570 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 2 : 285 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 3 : 285 000,00 euro(s) Maximum Ht Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel 71356200 71356200 FRM02 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années not-allowed no-eu-funds not-requ false 1858370 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858370 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Budget de la CDC. Paiement : virement bancaire per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 75 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858370 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 541257-2026 2026-09-15+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1858370 Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions services other 71356200 71356200 22 Cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 2027-01-04+01:00 24 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges