16 https://ec.europa.eu/info/departments/human-resources-and-security_en ORG-0001 Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security 107 Rue de la Loi, Etage 19-DCS HR.D - Workplace & Wellbeing Bruxelles B-1049 BE100 BEL COM +32 2 299 11 11 HR-CONTRATS-MARCHES@ec.europa.eu http://curia.europa.eu ORG-0002 Cour de justice de l’Union européenne Rue du Fort Niedergrünewald Luxembourg L-2925 LU000 LUX CURIA +352 4303-1 GC.Registry@curia.europa.eu https://commission.europa.eu/ ORG-0003 Commission européenne Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21 Brussels B-1050 BE100 BEL EUCOM +32 2 299 11 11 HR-CONTRATS-MARCHES@ec.europa.eu 00549498-2026151/20262026-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 e6fd3fd4-0409-4b95-a5d1-0d7a34c2b10c 4dc24187-82b7-44d2-b5b2-51055e85e2d2 2026-08-05+02:00 17:39:02+02:00 01 32024R2509 cn-standard FRA eu-ins-bod-ag gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0003 epo-procurement-document Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché. open false EC-HR/2026/OP/0248 Audits internes annuels du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail de la Commission européenne sur le site de Bruxelles pour la période 2027 – 2030 Audits internes annuels du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail de la Commission européenne sur le site de Bruxelles pour la période 2027 – 2030, conformément à la décision C(2006) 1623 de la Commission européenne du 26 avril 2006 établissant une politique harmonisée en matière de santé et de sécurité au travail pour l'ensemble du personnel de la Commission européenne. services En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents. true 79212200 Veuillez consulter les documents de marché. anyw-cou BEL LOT-0001 eu-funds default-text non-restricted-document FRA official https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/4dc24187-82b7-44d2-b5b2-51055e85e2d2-CN?#anchorDocuments epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 60 quality Veuillez consulter les documents de marché. per-exa 40 price Veuillez consulter les documents de marché. https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=4dc24187-82b7-44d2-b5b2-51055e85e2d2 6 ORG-0001 ORG-0002 BUL CES DAN DEU ELL ENG SPA EST FIN FRA GLE HRV HUN ITA LIT LAV MLT NLD POL POR RON SLK SLV SWE true true Funding and Tenders Portal required true https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/4dc24187-82b7-44d2-b5b2-51055e85e2d2-CN?#anchorDocuments 2026-09-29+02:00 11:00:59+02:00 2026-09-21+02:00 23:59:59+02:00 2026-09-30+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none EC-HR/2026/OP/0248 Audits internes annuels du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail de la Commission européenne sur le site de Bruxelles pour la période 2027 – 2030 Audits internes annuels du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail de la Commission européenne sur le site de Bruxelles pour la période 2027 – 2030, conformément à la décision C(2006) 1623 de la Commission européenne du 26 avril 2006 établissant une politique harmonisée en matière de santé et de sécurité au travail pour l'ensemble du personnel de la Commission européenne. services 79212200 71317210 Veuillez consulter les documents de marché. anyw-cou BEL 48 pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché. 2 Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.