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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »
Description: La prestation consiste au déneigement et au salage de routes départementales à l'aide d'un pousseur équipé d'un outil de raclage ainsi qu'une saleuse à bouillie de sel. L'entreprise assure la totalité de la prestation (hors fourniture du fondant routier) qui comprend notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement et salage, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication, selon les modalités précisées dans les articles du CCTP. La prestation de déneigement et de salage sera effectuée sur le circuit prédéfini représenté schématiquement sur la carte jointe au marché.
Procedure identifier: 406857b1-ad1c-4248-96bf-fc60ba15162a
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90620000 Snow-clearing services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
Additional information: Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 03/11/2026. En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée de minimum cinq ans. Les candidats sont informés qu'ils ne doivent pas tenir compte du nombre de participants porté dans cet avis. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum annuel de 72 000 Euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162-2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu du 03/11/2026 au 01/07/2027 pour la première période; puis il pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90620000 Snow-clearing services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature: Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances) - Déclaration individuelle du candidat ou des membres du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances)
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Criterion:
Type: Quality
Description: Environnement
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 10
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Toulouse
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulouse
Information about review deadlines: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Registration number: 22120001700012
Postal address: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Town: RODEZ
Postcode: 12000
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
Telephone: 05 65 55 03 50
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Toulouse
Registration number: 17310005800010
Postal address: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Town: Toulouse Cedex 7
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: a5f447d0-bbec-46e1-8f1f-3bc48e1aafa3-01
Main reason for change: Buyer correction
Description: Il est précisé que l'avis d'appel public à la concurrence initial ne mentionnait pas les pondérations des critères de jugement des offres. En conséquence, les pondérations des critères de jugement des offres sont ajoutées comme indiqué ci-dessous.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: A la section 5.1.10 "critères d'attribution", il convient de lire : Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations: 60 Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique: 40 Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Notice information
Notice identifier/version: 8b01d390-5a56-4291-866c-050681c4a4d0 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 06/08/2026 10:32:16 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 549742-2026
OJ S issue number: 151/2026
Publication date: 07/08/2026