a5f447d0-bbec-46e1-8f1f-3bc48e1aafa3-01 A la section 5.1.10 "critères d'attribution", il convient de lire : Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations: 60 Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique: 40 Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 false LOT-0001 cor-buy Il est précisé que l'avis d'appel public à la concurrence initial ne mentionnait pas les pondérations des critères de jugement des offres. En conséquence, les pondérations des critères de jugement des offres sont ajoutées comme indiqué ci-dessous. 16 www.aveyron.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 RODEZ 12000 FRJ22 FRA 22120001700012 05 65 55 03 50 marches@aveyron.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 +33 562735740 00549742-2026151/20262026-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8b01d390-5a56-4291-866c-050681c4a4d0 406857b1-ad1c-4248-96bf-fc60ba15162a 2026-08-06+02:00 10:32:16+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA www.aveyron.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols » La prestation consiste au déneigement et au salage de routes départementales à l'aide d'un pousseur équipé d'un outil de raclage ainsi qu'une saleuse à bouillie de sel. L'entreprise assure la totalité de la prestation (hors fourniture du fondant routier) qui comprend notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement et salage, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication, selon les modalités précisées dans les articles du CCTP. La prestation de déneigement et de salage sera effectuée sur le circuit prédéfini représenté schématiquement sur la carte jointe au marché. services 90620000 Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 03/11/2026. En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée de minimum cinq ans. Les candidats sont informés qu'ils ne doivent pas tenir compte du nombre de participants porté dans cet avis. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal. FRJ22 FRA LOT-0001 slc-stand-other - Lettre de candidature: Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances) - Déclaration individuelle du candidat ou des membres du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances) slc-stand-to-gen Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment). slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. no-eu-funds 2026M0078 non-restricted-document https://www.aveyron.fr epo-notice none performance no required not-allowed price Prix des prestations quality Valeur technique quality Environnement https://www.aveyron.fr 120 Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols » Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum annuel de 72 000 Euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162-2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu du 03/11/2026 au 01/07/2027 pour la première période; puis il pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an. services 90620000 FRJ22 FRA 12