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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RESAH
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACHAT, LOCATION-MAINTENANCE, GESTION DE PARC DE MATERIELS D'INSTRUMENTATION CHIRURGICALE, DE MOTEURS CHIRURGICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: ACHAT, LOCATION-MAINTENANCE, GESTION DE PARC DE MATERIELS D'INSTRUMENTATION CHIRURGICALE, DE MOTEURS CHIRURGICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Procedure identifier: 7e39b060-416f-4397-a6e1-474793a4eda5
Internal identifier: 2026-R013-000-000
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products, 33162000 Operating theatre devices and instruments, 33162200 Operating-theatre instruments, 33169000 Surgical instruments, 33169400 Surgical containers, 33169500 Surgical tracking and tracing systems, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 66000000 Financial and insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 27 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 110 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre est d'une part (lots 11 à 22) conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. L'accord-cadre est d'autre part (lots 1 à 10) conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME. Rappel de la Nomenclature communautaire Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont les suivants : Codes Intitulés 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels 33100000 Équipements médicaux 33162000-3 Appareils et instruments pour bloc opératoire 33162200-5 Instruments pour bloc opératoire 33169000-2 Instruments de chirurgie 33169400-6 Conteneurs à usage chirurgical 33169500-7 Systèmes de suivi et de traçabilité chirurgicaux 50421000-2 Services de réparation et d'entretien de matériel médical 66000000-0 Services financiers et d'assurance. Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). La date et la durée de réception des offres correspondent au 05/10/2026 à 12h00 heure de Paris-France
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 22
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 22
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Gestion et optimisation des volumes et des coûts d’un parc d’instrumentation avec location de boîtes d’instrumentation
Description: Lot 1 : Gestion et optimisation des volumes et des coûts d’un parc d’instrumentation avec location de boîtes d’instrumentation
Internal identifier: 2026-R013-001-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33162000 Operating theatre devices and instruments, 33169400 Surgical containers, 66000000 Financial and insurance services, 33169500 Surgical tracking and tracing systems
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Gestion et optimisation de parc d'instrumentation avec échange d'instruments
Description: Lot 2 : Gestion et optimisation de parc d’instrumentation avec échange d’instruments
Internal identifier: 2026-R013-002-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33169500 Surgical tracking and tracing systems, 33162000 Operating theatre devices and instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 : Fourniture et maintenance d’instrumentation générale
Description: Lot 3 : Fourniture et maintenance d’instrumentation générale
Internal identifier: 2026-R013-003-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162200 Operating-theatre instruments, 33162000 Operating theatre devices and instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4 : Fourniture et maintenance d’instrumentation de neurochirurgie
Description: Lot 4 : Fourniture et maintenance d'instrumentation de neurochirurgie
Internal identifier: 2026-R013-004-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162200 Operating-theatre instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot 5 : Fourniture et maintenance d’instrumentation ORL
Description: Lot 5 : Fourniture et maintenance d'instrumentation ORL
Internal identifier: 2026-R013-005-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162200 Operating-theatre instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot 6 : Fourniture et maintenance d’instrumentation d’ophtalmologie
Description: Lot 6 : Fourniture et maintenance d’instrumentation d’ophtalmologie
Internal identifier: 2026-R013-006-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162200 Operating-theatre instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Lot 7 : Fourniture et maintenance d’instrumentation de chirurgie cardiaque et vasculaire
Description: Lot 7 : Fourniture et maintenance d’instrumentation de chirurgie cardiaque et vasculaire
Internal identifier: 2026-R013-007-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162200 Operating-theatre instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Lot 8 : Fourniture et maintenance d’instrumentation de chirurgie orthopédique
Description: Lot 8 : Fourniture et maintenance d'instrumentation de chirurgie orthopédique
Internal identifier: 2026-R013-008-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162200 Operating-theatre instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Lot 9 : Fourniture et maintenance d’instrumentation de chirurgie gynécologique et urologique
Description: Lot 9 : Fourniture et maintenance d'instrumentation de chirurgie gynécologique et urologique
Internal identifier: 2026-R013-009-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162200 Operating-theatre instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Lot 10 : Fourniture et maintenance d’instrumentation du rachis endoscopique
Description: Lot 10 : Fourniture et maintenance d’instrumentation du rachis endoscopique
Internal identifier: 2026-R013-010-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162200 Operating-theatre instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Lot 11 : Fourniture et maintenance d’accessoires de neurochirurgie
Description: Lot 11 : Fourniture et maintenance d’accessoires de neurochirurgie
Internal identifier: 2026-R013-011-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162200 Operating-theatre instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Lot 12 : Fourniture et maintenance de casque chirurgical de protection
Description: Lot 12 : Fourniture et maintenance de casque chirurgical de protection
Internal identifier: 2026-R013-012-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0013
Title: Lot 13 : Fourniture et maintenance de moteur pour l’orthopédie et la traumatologie
Description: Lot 13 : Fourniture et maintenance de moteur pour l'orthopédie et la traumatologie
Internal identifier: 2026-R013-013-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162000 Operating theatre devices and instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0014
Title: Lot 14 : Fourniture et maintenance de moteur pour la neurochirurgie
Description: Lot 14 : Fourniture et maintenance de moteur pour la neurochirurgie
Internal identifier: 2026-R013-014-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162000 Operating theatre devices and instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0015
Title: Lot 15 : Fourniture et maintenance de moteur pour la chirurgie des extrémités
Description: Lot 15 : Fourniture et maintenance de moteur pour la chirurgie des extrémités
Internal identifier: 2026-R013-015-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162000 Operating theatre devices and instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0016
Title: Lot 16 : Fourniture et maintenance de moteur pour la chirurgie cardio-thoracique
Description: Lot 16 : Fourniture et maintenance de moteur pour la chirurgie cardio-thoracique
Internal identifier: 2026-R013-016-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162000 Operating theatre devices and instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0017
Title: Lot 17 : Fourniture et maintenance de moteur pour la chirurgie ORL
Description: Lot 17 : Fourniture et maintenance de moteur pour la chirurgie ORL
Internal identifier: 2026-R013-017-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162000 Operating theatre devices and instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0018
Title: Lot 18 : Fourniture et maintenance de moteur piezzo pour chirurgie rhinoplastie pour voie fermée
Description: Lot 18 : Fourniture et maintenance de moteur piezzo pour chirurgie rhinoplastie pour voie fermée
Internal identifier: 2026-R013-018-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162000 Operating theatre devices and instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0019
Title: Lot 19 : Fourniture et maintenance de moteur pour la chirurgie en arthroscopie
Description: Lot 19 : Fourniture et maintenance de moteur pour la chirurgie en arthroscopie
Internal identifier: 2026-R013-019-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162000 Operating theatre devices and instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0020
Title: Lot 20 : Fourniture et maintenance de duo moteur trauma-ligamentaire
Description: Lot 20 : Fourniture et maintenance de duo moteur trauma-ligamentaire
Internal identifier: 2026-R013-020-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162000 Operating theatre devices and instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0021
Title: Lot 21 : Gamme de moteurs complète en achat avec maintenance
Description: Lot 21 : Gamme de moteurs complète en achat avec maintenance
Internal identifier: 2026-R013-021-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 33162000 Operating theatre devices and instruments
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0022
Title: Lot 22 : Gamme de moteurs complète en location
Description: Lot 22 : Gamme de moteurs complète en location
Internal identifier: 2026-R013-022-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments
Additional classification (cpv): 33169000 Surgical instruments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 66000000 Financial and insurance services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration end date: 31/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RESAH
Registration number: 13000501000033
Postal address: 9 rue Brahms 75012 PARIS
Town: PARIS
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: SERVICE ACHAT BIOMEDICAL
Telephone: 01 55 78 54 54
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body acquiring supplies and/or services intended for other buyers
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Registration number: 177 500 055 00013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS CEDEX 04
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: GREFFE DU TA DE PARIS
Telephone: 01 44 59 44 00
Fax: 01 44 59 46 46
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 87233179-98dc-4bdc-b8d2-bb3b1f4f5294 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 05/08/2026 17:54:22 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 549800-2026
OJ S issue number: 151/2026
Publication date: 07/08/2026