16 ORG-0001 ANTAI 2 Allée Ermengarde d'Anjou Rennes 35000 FRH03 FRA 13001454100010 0187044510 antai-marches@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Rennes 3 Contour de la Motte FRH03 FRA 17350005900014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00550007-2026151/20262026-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 558a0064-bcbd-45e1-9e2a-9ec8d10bad21 4d69549f-e70a-4b86-8809-d3ba0707f7b4 2026-08-06+02:00 11:02:14.151+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga pub-os ORG-0001 epo-procurement-document Certaines annexes techniques ne sont pas disponible sur le profil acheteur. Une partie des annexes techniques est à retirer sur clé usb sur un des sites de l'ANTAI et une autre partie des annexes techniques doit être consulté sur place sur le site du Centre National de Traitement. Les indications se trouvent dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur. La procédure prévoit la possibilité de conclure un marché similaire au sens de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. Le présent accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative. open false ANTAI_AOO_2026_06_TME Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI Il a pour objet l'infogérance et le service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI. services 138000000 92000000 72250000 72262000 72300000 72500000 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Il faut s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Rennes à l'adresse suivante : greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-08+01:00 00:00:00+01:00 false 0 Cette durée dérogatoire est justifiée d’une part par la complexité et la durée des phases de reprise et de transfert qui représentent chacune une durée de 6 mois. Ces phases en début et fin de marché sont nécessairement longues pour optimiser la montée en compétence et limiter les risques opérationnels des transitions dans la gestion des incidents de production, l’avancement des projets propres à l’infrastructure informatique et l’accompagnement des TMA dans leurs développements. Par ailleurs, la phase de reprise représentant des coûts conséquents rend nécessaire son amortissement sur une durée de 6 ans. D’autre part, cette durée de 6 ans permet de disposer d’une période utile (hors transition) suffisante pour réaliser les projets complexes et structurants de l’ANTAI, tels les chantiers de modernisation des systèmes d’information « cœur ». Les composants logiciels modernisés dans le cadre de ce programme doivent être mis en production, exploités et supervisés par le titulaire du présent accord-cadre dans un rythme similaire, notamment pour permettre à l’ANTAI de respecter les délais contractuels associés aux opérations de vérification de service régulier sur les logiciels produits et assurer la construction incrémentale du système cible. buyer-categories fa-wo-rc none ANTAI_AOO_2026_06_TME Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI services true 138000000 92000000 72250000 FRH03 FRA 6 Il n'y a pas de renouvellement. 0