509823.8 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 t-esubm 2 t-sme 0 t-oth-eea 1 t-no-eea 0 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 101964.76 no TPA-0004 LOT-0001 300166209 CON-0001 2026-07-02+02:00 2026-07-31+02:00 ORG-0001 ECA/2026/CPN/0003 TEN-0001 TPA-0004 ORG-0004 29 https://www.eca.europa.eu/en/Pages/PublicProcurement.aspx ORG-0001 Cour des comptes rue Alcide De Gasperi 12 ECA.SEC-GEN - Secretary-General,ECA.SEC-GEN.SG2 - Directorate for Information, Workplace and Innovation Luxembourg L-1615 LU000 LUX ECA +352 4398 1 eca-procurement.service@eca.europa.eu http://curia.europa.eu ORG-0002 Cour de justice de l’Union européenne Rue du Fort Niedergrünewald Luxembourg L-2925 LU000 LUX CURIA +352 4303-1 GC.Registry@curia.europa.eu https://commission.europa.eu/ ORG-0003 Commission européenne Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21 Brussels B-1050 BE100 BEL EUCOM +32 2 299 11 11 eca-procurement.service@eca.europa.eu large ORG-0004 Chubb European Group SE, Belgian Branch Terhulsesteenweg 166 Brussel 1170 BEZZZ BEL BE0867068548 +3232413819 peter.snels@chubb.com 00550189-2026151/20262026-08-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 f0a431cd-3926-498c-9f79-16fce2d0b27b 65ebc60f-e2ce-427a-aa05-a695192e7389 2026-08-05+02:00 16:07:08+02:00 01 32024R2509 can-standard FRA eu-ins-bod-ag gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0003 neg-w-call 196991-2026 ECA/2026/CPN/0003 Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour des comptes européenne (la Cour) contre le risque d’incendie et les risques connexes fait l’objet d’un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/M014/2/CNT(2021)106], signé par le Parlement européen à l’issue d’une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d’assurance dommages des institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d’appels d’offres distincts par institution en matière d’assurance incendie et risques connexes à l’expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la Cour doit lancer son propre appel d’offres pour couvrir ces besoins. La prestation objet du présent marché est la couverture des bâtiments de la Cour contre les risques d’incendie et risques connexes, par le biais d’une assurance de type « tous risques sauf ». Les biens assurés sont le complexe immobilier de la Cour et son contenu. services 66515000 Veuillez consulter les documents de marché. anyw-cou LUX LOT-0001 eu-funds per-exa 60 quality Veuillez consulter les documents de marché. per-exa 40 price Veuillez consulter les documents de marché. ORG-0001 ORG-0002 false false none none ECA/2026/CPN/0003 Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour des comptes européenne (la Cour) contre le risque d’incendie et les risques connexes fait l’objet d’un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/M014/2/CNT(2021)106], signé par le Parlement européen à l’issue d’une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d’assurance dommages des institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d’appels d’offres distincts par institution en matière d’assurance incendie et risques connexes à l’expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la Cour doit lancer son propre appel d’offres pour couvrir ces besoins. La prestation objet du présent marché est la couverture des bâtiments de la Cour contre les risques d’incendie et risques connexes, par le biais d’une assurance de type « tous risques sauf ». Les biens assurés sont le complexe immobilier de la Cour et son contenu. services 66515000 66515100 Veuillez consulter les documents de marché. anyw-cou LUX 2026-08-01+02:00 60 4 Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 4 (quatre) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché. 2026-07-02Z