3bc90231-83a5-4a6f-b702-4322dcf5d54d-01 Remise des offres: Au lieu du 04/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 01/10/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/09/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 01/10/2026 à 13h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 90BCE36B-ED90-878B-E29F1B3060496F3B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.colmar.fr/ ORG-0002 VILLE DE COLMAR 50528 1 place de la Mairie Colmar Cedex 68021 FRF12 FRA 82640 STRAUMANN Eric Maire de COLMAR 0389206868 mairie@ville-colmar.fr ORG-0003 Ville de Colmar 1, place de la Mairie Colmar 68000 FRF12 FRA 90BCE3A1-F99B-C0DD-275A9BC796BB17E3 Service de la Commande Publique de la Ville de Colmar (33)368090395 louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 90BCE3B6-DB1D-C97B-008F673AEA8478AF 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00551279-2026152/20262026-08-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1f0233df-1fb5-4fd0-9567-99596f54db50 081e913b-b5d9-4204-9a8e-e6f59bd74d2c 2026-08-07+02:00 10:10:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Ville de Colmar Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar Il s'agit d'un marché de services à prix unitaires. Pour chaque bien géré dans le cadre du présent marché, le titulaire percevra des honoraires de gestion calculé par application de pourcentages détaillés dans l'acte d'engagement au loyer hors charge. Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La division en lots rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite que la gestion et le suivi des immeubles communaux locatifs soit fait par un prestataire unique afin que le rendu soit homogène d'un immeuble à l'autre services Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue. Le marché est conclu pour une durée 5 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 225000 70330000 70330000 FRF12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true 1858457 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858457 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858457 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 13:00:00+02:00 false none none S-PF-1858457 Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar Il s'agit d'un marché de services à prix unitaires. Pour chaque bien géré dans le cadre du présent marché, le titulaire percevra des honoraires de gestion calculé par application de pourcentages détaillés dans l'acte d'engagement au loyer hors charge. Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La division en lots rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite que la gestion et le suivi des immeubles communaux locatifs soit fait par un prestataire unique afin que le rendu soit homogène d'un immeuble à l'autre services 225000 70330000 70330000 Ville de Colmar Colmar 68000 FRF12 FRA 2026-10-15+02:00 60 Marché de prestations similaires : L'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial