17870604.88 69000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 18000000 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 51000000 t-esubm 7 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 1 true false yes false false TPA-0001 LOT-0001 SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES TEN-0002 1 true false 4491025.46 yes false false TPA-0002 LOT-0002 CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES / KLEE CONSEIL & INTEGRATION CON-0001 2026-06-16+02:00 2026-08-06+02:00 25_DOMAINE_CIVIL_Lot_1 ORG-0001 Domaine WINCI TEN-0001 CON-0002 2026-06-16+02:00 2026-08-06+02:00 Domaine DACS et autres applications true aba47575-b2de-4652-ba08-7c6ba71c2ac7-01 ORG-0001 Domaine DACS et autres applications TEN-0002 TPA-0001 SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES ORG-0003 TPA-0002 CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES / KLEE CONSEIL & INTEGRATION ORG-0004 29 http://www.justice.gouv.fr ORG-0001 Ministère de la Justice 13 PLACE VENDOME Paris 75042 FR101 FRA 110010014 00014 01 44 77 60 60 01 marches.ssic-sg@justice.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 Greffe.ta-paris@juradm.fr large ORG-0003 SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES 3 rue du pré faucon Annecy 74000 Annecy FRK28 FRA 805020740 00017 false large ORG-0004 CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (mandataire) /KLEE CONSEIL & INTEGRATION (co-traitant) 145 - 151 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT Issy les Moulineaux 92130 FR101 FRA 479 766 842 00724 00551408-2026152/20262026-08-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 59bdeaad-7e98-4af3-bb4c-d5752d4c69e6 8e92e595-b52e-4aed-a4f9-3ffa69a08e28 2026-08-07+02:00 12:11:42.344+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 open true aba47575-b2de-4652-ba08-7c6ba71c2ac7-01 25_DOMAINE_CIVIL Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché. services 23000000 72267100 Les lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché. FR101 FRA LOT-0001 eu-funds Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation. quality Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points). Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points). price Critère 2 : Critère financier Critère 2 : Critère financier (30 points) quality Critère 3 : Critère environnemental Critère 3 : Critère environnemental (10 points) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) -un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) -un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0001 ORG-0002 true aba47575-b2de-4652-ba08-7c6ba71c2ac7-01 false buyer-categories fa-w-rc none 25_DOMAINE_CIVIL_LOT1 Domaine WINCI Accord-cadre des services de management applicatif du système d’information du domaine WINCI services 72267100 Les lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché. Paris FR101 FRA 4 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. 2 LOT-0002 eu-funds Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation. quality Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points). Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points). price Critère 2 : Critère financier Critère 2 : Critère financier (30 points) quality Critère 3 : Critère environnemental Critère 3 : Critère environnemental (10 points) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) -un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) -un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0001 ORG-0002 true aba47575-b2de-4652-ba08-7c6ba71c2ac7-01 false buyer-categories fa-w-rc none 25_DOMAINE_CIVIL_LOT2 Domaine DACS et autres applications Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information du domaine DACS et autres applications services 72267100 Les lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché. Paris FR101 FRA 4 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. 2 2000-01-01Z