247805 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 247805 7125 volet juridique + volet architectural 2.88 yes true true TPA-0001 LOT-0001 OFFRE ARTELIA CON-0001 2026-03-23+02:00 2026-05-05+02:00 Marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles ORG-0001 ARTELIA TEN-0001 TPA-0001 OFFRE ARTELIA ORG-0003 ORG-0004 ORG-0003 ORG-0005 ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tJL7AY1oyq ORG-0001 SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants Bonneuil en france 95500 FR108 FRA 20004931000010 Monsieur Benoit JIMENEZ +33 130111515 dce@siah-croult.org ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.tacergypontoise@juradm.fr medium ORG-0003 ARTELIA 16, rue Simone Veil SAINT-OUEN 93400 FR106 FRA 444 523 526 00564 sme ORG-0004 AFA+SANAE ARCHITECTURE 47 avenue du Lugo Choisy-le-Roi 94600 FR107 FRA 80324007600049 sme ORG-0005 R2X AVOCATS 21 rue Godot de Mauroy PARIS 75009 FR101 FRA 84773945500032 00551924-2026152/20262026-08-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ea1efc65-35be-4ad4-8b48-7a035d728006 bb303c1e-6cc6-4f8c-ba7d-ecdcb55b9bf5 2026-08-06+02:00 16:35:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 open a7a9831b-d9bd-4eab-8a03-c2866635d886-01 false OPE 429GX_AMO Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles services Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique. 90492000 Entre la promenade du Lac et la RD 316 ainsi que la place Miraville. Sarcelles 95200 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur du mémoire technique per-exa 30 price Valeur de l'offre ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none OPE 429GX_AMO Marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles. La description du marché est détaillée dans les pièces de la consultation. services 90492000 71310000 Entre la promenade du Lac et la RD 316 ainsi que la place Miraville. SARCELLES 95200 FR108 FRA 3.5 2000-01-01Z