1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie d'Aix-en-Provence
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: RELANCE DE L'ACCORD - CADRE DE PRESTATIONS DE COMPTAGE ET D'ETUDES DE DEPLACEMENTS TOUS MODES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (2 LOTS)
Description: Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation. Compétente en la matière, la Ville d'Aix-en-Provence maîtrise la hiérarchie des déplacements tous modes sur son territoire. Pour cela, la Ville s'appuie, d'une part, sur le recueil de données de flux piétons, cyclistes (et autres EDPM) et véhicules motorisés (transports en commun, véhicules particuliers, poids lourds, deux-roues motorisées) pour établir un état des lieux de la situation (diagnostic) ou évaluer l'impact d'un aménagement par exemple ; et d'autre part, sur des études de plans de circulation, de conception de carrefours,… permettant de répondre aux différents enjeux du partage de l'espace public en termes de mobilité. Ainsi, le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes de déplacements en milieu urbain, et d'études spécifiques, à toutes les échelles, du carrefour à la ville. Ce marché comporte 2 lots, - Le 1er lot relatif aux enquêtes/comptages, a pour objet de réaliser des recueils des données de flux, des états des lieux, des diagnostics et des évaluations des aménagements réalisés, - Et le 2e lot relatif aux études, a pour objet de réfléchir à la conception d'aménagements en vue de sécuriser les modes de déplacement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché prévoit une clause d'insertion : - Lot 1 - Recueil /comptages de données de flux tous modes : 100 heures/an - Lot 2 - Etudes de circulation et de conception de carrefours tous types; réalisation de programmation de carrefours à feux : 50 heures/an ou 3 semaines de stage par an
Procedure identifier: 15446090-2bc0-43ca-9655-1e0ba1a0bf76
Internal identifier: 25AIX2747
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Additional classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services, 72314000 Data collection and collation services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 880 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Ce marché est décomposé en deux lots distincts. Chaque lot est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 100 000 euros euro(s) Ht pour le lot 2. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 880 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des deux lots sur leur durée totale maximale (4 ans)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Recueil de données de flux de déplacements tous modes
Description: Recueil de données de flux de déplacements tous modes
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Additional classification (cpv): 72314000 Data collection and collation services, 71621000 Technical analysis or consultancy services, 72314000 Data collection and collation services
5.1.2.
Place of performance
Town: Aix en Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/11/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Informations complémentaires : Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 120 000 euros Ht par an, soit un total de 480 000 euros Ht sur la durée totale du marché (4 ans). Pas de montant minimum annuel. La date de démarrage au 25/11/26 est estimative et non contractuelle
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Aix en Provence
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiementapplicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social etenvironnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie Aix en provence
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Etudes de circulation et de conception carrefours tous types ; réalisation de programmation de carrefours à feux
Description: Etudes de circulation et de conception carrefours tous types ; réalisation de programmation de carrefours à feux
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Additional classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71621000 Technical analysis or consultancy services, 72314000 Data collection and collation services
5.1.2.
Place of performance
Town: Aix en Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/11/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Informations complémentaires : Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 100 000 euros Ht par an, soit un total de 400 000 euros Ht sur la durée totale du marché (4 ans). Pas de montant minimum annuel. La date de démarrage au 25/11/26 est estimative et non contractuelle
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Aix en Provence
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiementapplicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social etenvironnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie Aix en provence
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 6C41DDBE-A576-F2F6-ED0665B090FA0372
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Mairie d'Aix-en-Provence
Registration number: 57637
Postal address: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Town: Aix-en-Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: AUGEY Dominique
Telephone: 0442919650
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Mairie Aix en provence
Registration number: 6C41DDDE-FBE3-E186-305AC7762C4BF0AB
Town: Aix en Provence
Postcode: 13100
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: direction commande publique
Telephone: 0442918956
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 6C41DDEC-C723-D00D-FA99E1115B5C767F
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811389
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 6C41DDFD-D3FC-43F9-E187BAED1617DB44
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811389
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: f7cbb6d4-8e3a-4634-ace4-f13f452b36a0 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 06/08/2026 17:10:27 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 552155-2026
OJ S issue number: 152/2026
Publication date: 10/08/2026