17 https://www.laposte.fr ORG-0001 La Poste 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA PARIS 75015 FR101 FRA 356000000 Charlotte BILLARD +33 06 99 03 91 15 charlotte.billard@laposte.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0003 Le Médiateur des entreprises 98 -102 RUE DE RICHELIEU PARIS 75002 FR101 FRA MEDIATEUR_ENTREPRISES Le médiateur des entreprises +33 100000000 mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 00552239-2026152/20262026-08-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 f3a48b3d-d90d-45a3-b045-87a67577d121 50bd0e67-278d-414a-b417-adffcfab47a4 2026-08-06Z 14:28:31Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://e-sourcing.extra.laposte.fr pub-undert post ORG-0001 epo-notice exg-natl La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. 2 2 neg-w-call false 2026DOS15972 Prestations logistiques de traitement de colis pour les Agences Colis de Pantin et Nanterre Hauts-de-Seine en Ile-de-France de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste Prestations logistiques de traitement de colis pour les Agences Colis (ACP) d'Ile-de France de Pantin (93) et Nanterre Hauts-De-Seine (HDS) (92) de la Branche Services-Courrier-Colis (BSCC) de La Poste. La Poste - BSCC souhaite confier à des prestataires des activités de logistique diverses sur ses ACP en Ile De France (IDF).Ces prestations devront s'effectuer en interne sur les sites postaux. La prestation consiste à réaliser les opérations suivantes : - Déchagement des unités de transport en vrac et/ou CP/Palettes - Chargement des unités de transport en vrac rangé et/ou CP/palettes - Traitement des colis Hors Normes - Flashage des colis - Dispatch - Boulisterie - Rapport d'activité quotidien Le marché est divisé en 2 lots : Lot 1 : Prestations logistiques de traitement de colis pour l'ACP Pantin Lot 2 : Prestations logistiques de traitement de colis pour l'ACP Nanterre HDS Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2027 Pour chaque lot, l'opération de chargement devra être exécutée en propre par le Prestataire et ne pourra faire l'objet d'une sous traitance. Un même candidat peut candidater sur un ou plusieurs lots services Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. 8612000 64113000 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen 1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel au titre des deux derniers exercices clôturés de 1 000 000 d'euros hors taxes; true slc-abil-ref-services ) Références clients (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune: - le nom de la société cliente; - la date du marché; - la durée du marché; - les prestations réalisées; - le montant total du marché en Euros HT; - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client; true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: - le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d'intervenir sur le lot; - le nombre d'encadrants true slc-stand-other Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat true not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2026DOS15372 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice none no performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours  suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-08-28+02:00 10:00:00+02:00 true 3 false fa-wo-rc none Lot 01 : Prestations logistiques de traitement de colis pour l'ACP de Pantin Prestations logistiques de traitement de colis sur le site de l'ACP Pantin : - Déchargement des colis en contenant - Chargement des colis en contenant pour la concentration. - Flashage - Dispatch - Boulisterie - Rapport d'activité quotidien Les Prestations se dérouleront du lundi au samedi de 5h30 à 9h30. Les horaires de présence pourront être ajustés en Période et selon les évolutions d'organisation de La Poste dans le cadre du schéma industriel. A titre indicatif : - Le volume moyen mensuel à décharger est estimé à environ 220 unités de transport. - Le volume moyen mensuel à charger est estimé à environ 144 unités de transport. Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum de l’accord cadre est fixé à 644 000€, sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises . Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de :1 La durée de validité de l’offre est de six mois. services il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; - en tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci­dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. true 64113000 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2030-09-30+02:00 Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être prorogé tacitement par périodes de douze mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat et jusqu'au 30/09/2030. 3 LOT-0002 slc-stand-to-gen 1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel au titre des deux derniers exercices clôturés de 10 000 000 d'euros hors taxes; true slc-abil-ref-services ) Références clients (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune: - le nom de la société cliente; - la date du marché; - la durée du marché; - les prestations réalisées; - le montant total du marché en Euros HT; - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client; true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: - le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d'intervenir sur le lot; - le nombre d'encadrants true slc-stand-other Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2026DOS15372 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice none no performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours  suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-08-28+02:00 10:00:00+02:00 true 3 false fa-wo-rc none Lot 2 : Prestations logistiques de traitement de colis pour l'ACP de Nanterre Hauts-de-Seine Prestations logistiques de traitement de colis sur le Site de l'ACP de Nanterre HDS : - Déchargement - Flashage des colis en arrivée (en transit concentration) - Dispatch - Tri - Boulisterie - Rapport d'activité quotidien Les prestations se dérouleront en matinée du lundi au samedi de 5h45 à 11h environ, en soirée et nuit du lundi au vendredi de 22h à 5h environ et le samedi 16h à 22h00 environ. Les horaires de présence pourront être ajustés en Période et selon les évolutions d'organisation de La Poste dans le cadre du schéma industriel A titre indicatif : - Le volume moyen mensuel à décharger est estimé à environ 352 unités de transport. Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum de l’accord cadre est fixé à 7 967 867€, sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises . Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de :1 La durée de validité de l’offre est de six mois. services il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; - en tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci­dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. true 64113000 anyw-cou FRA 1095 Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être prorogé tacitement par périodes de douze mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat et jusqu'au 30/09/2030. 2