1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: VILLE DE MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Description: Les denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas et des goûters pour les enfants de 4 mois à 3 ans sont issues principalement de l'agriculture biologique, du commerce équitable et favorisent les circuits courts. Trois crèches sont concernées par une fourniture quotidienne de repas (chaque jour d'ouverture): - Crèche « les Bambins » : déjeuner et goûter, - Crèche « la Coccinelle » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Oursons » : déjeuner et goûter, Cinq autres crèches peuvent avoir des besoins occasionnels : - Crèche « les Bouts d'chou » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Dauphins » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Pitchouns » : déjeuner et goûter. - Crèche « Les Colibris » : déjeuner et goûter. - Crèche « Poussinet-Loupiots » : déjeuner et goûter
Procedure identifier: 1a3f3eb4-d66b-4ff5-8dfd-822dda4a01a2
Internal identifier: M260131
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55321000 Meal-preparation services
Additional classification (cpv): 55322000 Meal-cooking services, 15890000 Miscellaneous food products and dried goods
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Diverses crèches de la ville de MELUN
Town: MELUN
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Trois crèches sont concernées par une fourniture quotidienne de repas (chaque jour d’ouverture): - Crèche « les Bambins » : déjeuner et goûter, - Crèche « la Coccinelle » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Oursons » : déjeuner et goûter, Cinq autres crèches peuvent avoir des besoins occasionnels : - Crèche « les Bouts d’chou » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Dauphins » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Pitchouns » : déjeuner et goûter. - Crèche « Les Colibris » : déjeuner et goûter. - Crèche « Poussinet-Loupiots » : déjeuner et goûter
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 765 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Description: Les denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas et des goûters pour les enfants de 4 mois à 3 ans sont issues principalement de l'agriculture biologique, du commerce équitable et favorisent les circuits courts. Trois crèches sont concernées par une fourniture quotidienne de repas (chaque jour d’ouverture): - Crèche « les Bambins » : déjeuner et goûter, - Crèche « la Coccinelle » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Oursons » : déjeuner et goûter, Cinq autres crèches peuvent avoir des besoins occasionnels : - Crèche « les Bouts d’chou » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Dauphins » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Pitchouns » : déjeuner et goûter. - Crèche « Les Colibris » : déjeuner et goûter. - Crèche « Poussinet-Loupiots » : déjeuner et goûter
Internal identifier: M260131
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55321000 Meal-preparation services
Additional classification (cpv): 55322000 Meal-cooking services, 15890000 Miscellaneous food products and dried goods
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Diverses crèches de la ville de MELUN
Town: MELUN
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 765 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 765 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur fonds propres de la collectivité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de négociations et si une nouvelle offre est transmise, le délai de validité de cette dernière sera également de 120 jours à compter de la date limite de la réception des offres spécifique à la négociation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans règlement de la consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: VALEUR TECHNIQUE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS PREFECTURE DE LA REGION ÎLE DE FRANCE PREFECTURE DE PARIS
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 182524272 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE DE MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE DE MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation receiving requests to participate: VILLE DE MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique
Organisation processing tenders: VILLE DE MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: VILLE DE MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique
Registration number: 21770288500013
Department: 77
Postal address: 16 rue Paul Doumer
Town: MELUN
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: CHARDON Laura
Telephone: 0178491098
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Registration number: 17770704900017
Department: 77
Postal address: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE BP8630
Town: MELUN CEDEX
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS PREFECTURE DE LA REGION ÎLE DE FRANCE PREFECTURE DE PARIS
Registration number: 17750000600024
Department: 75
Postal address: 5 RUE LEBLANC
Town: PARIS CEDEX 15
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 04523e2e-687d-42e1-a03c-16b59bf130ed - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/08/2026 09:33:54 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 552598-2026
OJ S issue number: 152/2026
Publication date: 10/08/2026