16 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PFC Est PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS DIVISION ACHATS PUBLICS METZ CEDEX 1 57044 FRF33 10 RUE D'ASFELD CS 82004 FRA 13001535700010 Yvane BORUS 03 87 15 51 84 yvane.borus@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY TRIBNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF31 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 +33 3 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00553135-2026152/20262026-08-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 34df3207-fe17-4373-8949-dfd61012592e a8692d2e-d3f1-4fa3-875a-0bd56a31824e 2026-08-07+02:00 11:50:32.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Directive 2014/24/UE CrossBorderLaw SANS OBJET epo-procurement-document 5 5 open false DAF_2025_001721 Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de Soutien du Commissariat (GSC) de MOURMELON Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de Soutien du Commissariat (GSC) de MOURMELON services Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001721. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. 90911000 LIEUX EXECUTION : MOURMELON-LE-GRAND - CHALONS-EN-CHAMPAGNE anyw-eea LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2025_001721 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price CRITERE DE PONDERATION PRIX CRITERE DE PONDERATION PRIX per-exa 30 quality CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE per-exa 10 quality CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE per-exa 10 quality CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-15+02:00 15:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 LOT 1 : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit du GSC de MOURMELON pour les sites de MOURMELON et CHALONS-EN-CHAMPAGNE POSTE 1 (Nettoyage des locaux tertiaires) - POSTE 2 (Nettoyage des chambres des locaux d'hébergement) - POSTE 4 (Nettoyage des chambres des locaux d'hôtellerie) services La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/02/2027 ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE tacitement pour une durée totale ne pouvant excéder quarante-huit mois (48) mois. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé en global à 150 000 euros HT. 498857.88 90911000 LIEUX EXECUTION : MOURMELON-LE-GRAND (51400) - CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) anyw-eea 2027-02-01+01:00 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2025_001721 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price CRITERE DE PONDERATION PRIX CRITERE DE PONDERATION PRIX per-exa 30 quality CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE per-exa 10 quality CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE per-exa 10 quality CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5 511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55 113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4 211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-15+02:00 15:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 LOT 2 : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit du GSC de MOURMELON pour le site de MAILLY-LE-CAMP POSTE 1 (Nettoyage des locaux tertiaires) - POSTE 2 (Nettoyage des chambres des locaux d’hébergement) - POSTE 4 (Nettoyage des chambres des locaux d’hôtellerie) services La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/02/2027 ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE tacitement pour une durée totale ne pouvant excéder quarante-huit mois (48) mois. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé en global à 115 000 euros HT. true 313474.32 90911000 LIEU EXECUTION : MAILLY-LE-CAMP (10230) anyw-eea 2027-02-01+01:00 12 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2025_001721 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price CRITERE DE PONDERATION PRIX CRITERE DE PONDERATION PRIX per-exa 30 quality CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE per-exa 10 quality CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE per-exa 10 quality CRITERE DE PONDERATIONE NVIRONNEMENTAL CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-15+02:00 15:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 3 LOT 3 : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit du GSC de MOURMELON pour les sites de SUIPPES et VOUZIERS-SECHAULT POSTE 1 (Nettoyage des locaux tertiaires) - POSTE 2 (Nettoyage des chambres des locaux d'hébergement) - POSTE 4 (Nettoyage des chambres des locaux d'hôtellerie) services La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/02/2027 ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE tacitement pour une durée totale ne pouvant excéder quarante-huit mois (48) mois. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé en global à 40 000 euros HT. true 273405.16 90911000 LIEUX EXECUTION : SUIPPES (51600) - VOUZIERS-SECHAULT (08250) anyw-eea 2027-02-01+01:00 12 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2025_001721 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price CRITERE DE PONDERATION PRIX CRITERE DE PONDERATION PRIX per-exa 30 quality CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE per-exa 10 quality CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE per-exa 10 quality CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-15+02:00 15:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 4 LOT 4 : Nettoyage des locaux tertiaires et d'hébergement au profit du GSC de MOURMELON pour le site de SISSONNE POSTE 1 (Nettoyage des locaux tertiaires) - POSTE 2 (Nettoyage des chambres des locaux d'hébergement) services La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/02/2027 ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE tacitement pour une durée totale ne pouvant excéder quarante-huit mois (48) mois. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé en global à 68 000 euros HT. true 169890.84 90911000 LIEU EXECUTION : SISSONNE (02150) anyw-eea 2027-02-01+01:00 12 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2025_001721 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 50 price CRITERE DE PONDERATION PRIX CRITERE DE PONDERATION PRIX per-exa 30 quality CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE per-exa 10 quality CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE per-exa 10 quality CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-15+02:00 15:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 5 LOT 5 : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit du GSC de MOURMELON pour le site de CHARLEVILLE-MEZIERES POSTE 1 (Nettoyage des locaux tertiaires) - POSTE 2 (Nettoyage des chambres des locaux d'hébergement) - POSTE 4 (Nettoyage des chambres des locaux d'hôtellerie) services La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/02/2027 ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE tacitement pour une durée totale ne pouvant excéder quarante-huit mois (48) mois. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé en global à 8 000 euros HT. true 83186 90911000 LIEU EXECUTION : CHARLEVILLE-MEZIERES (08000) anyw-eea 2027-02-01+01:00 12 3