16 ORG-0001 Ville de Deauville 20 rue Robert Fossorier DEAUVILLE 14800 FRD11 FRA 21140220100019 M. CAZIN Ludovic - Service Garage Achats 0231140220 l.cazin@deauville.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 à 5 Rue Arthur Leduc CAEN CEDEX 4 14050 FRD11 FRA BP 25086 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00553231-2026152/20262026-08-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4812fd9a-2044-4225-bcc5-72bec7c9f7a5 9495eb85-fe80-4d8e-8734-2d7712325e2e 2026-08-06+02:00 16:58:37.36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.deauville-marches.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true open false 2026-JM-06 FOURNITURE D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE ET D'UNE LAVEUSE DE VOIRIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DEAUVILLE FOURNITURE D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE ET D'UNE LAVEUSE DE VOIRIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DEAUVILLE supplies 34144400 FRD11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds 2026-JM-06 non-restricted-document www.deauville-marches.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed www.deauville-marches.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+01:00 11:00:00+01:00 false buyer-categories none none FOURNITURE D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE FOURNITURE D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE supplies 34144431 FRD11 FRA 12 LOT-0002 no-eu-funds 2026-JM-06 non-restricted-document www.deauville-marches.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed www.deauville-marches.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+01:00 11:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026-JM-06-02 FOURNITURE D’UNE LAVEUSE DE VOIRIE FOURNITURE D’UNE LAVEUSE DE VOIRIE supplies 34144400 Ville de Deauville FRD11 FRA 12