16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville Nice Cedex 3 06203 FRL03 FRA 21060088800015 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 18 avenue des Fleurs CS61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 greffe.ta-nice@juradm.fr 00553298-2026152/20262026-08-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8b0a574a-9b43-4be9-b738-08984bf69f90 17aa815a-428c-4c1f-ae9c-320fc0049b62 2026-08-06+02:00 16:22:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26V0397 26V0397 - Achat de tissus et accessoires de tringlerie Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Achat de tissus et accessoires de tringlerie afin d'installer des rideaux dans les salles de classes, les dortoirs des maternelles, les réfectoires, ainsi que d'autres salles telles que les centres de documentation, bibliothèques, salle polyvalentes de la Ville de Nice supplies 19210000 Commune de Nice Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com epo-procurement-document true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. none performance no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 26V0397 Achat de tissus et accessoires de tringlerie Accord-cadre à bons de commande Mini : 12 000,00 Euros Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 27 881.60 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : Chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'engagement : - Fiches techniques des produits précisés dans la PFU : 27881.6 19210000 Commune de Nice NICE 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3