ac9a3079-45a5-4c28-9109-34611fffc833-01 Remise des offres: Au lieu du 17/08/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 17/08/2026 à 17h00 heure de Paris. Lire 30/09/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 30/09/2026 à 17h00 heure de Paris. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/08/2026 à 15h00 au plus tard, soit le 17/08/2026 à 20h00 heure de Paris. Lire 01/10/2026 à 10h00 au plus tard, soit le 01/10/2026 à 15h00 heure de Paris. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 72AE1388-E8A7-D4FB-4A09580505906BBA +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ctguyane.fr/ ORG-0002 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Carrefour de Suzini, Cs 47025 Cayenne 97307 FRY30 FRA 52659 SERVILLE Gabriel Président 0594300600 0594319522 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Cayenne 5030 7, rue Schoelcher Cayenne 97305 FRY30 FRA 72AE13DB-D555-F484-4BC5A72D12A8E987 0594254970 0594254971 greffe.ta-cayenne@juradm.fr 00553455-2026152/20262026-08-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c3d95851-a05e-4b20-8413-bda0605964e9 debdb4ab-f728-4bcc-bf9e-b9dd5fbf41d2 2026-08-06+02:00 20:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé services Les documents de la consultation sont disponibles l'adresse Url suivante : https://www.ctguyane.fr ou https://www.marches-publics.info La présente consultation vise à conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande 984000 66512200 66512200 LOT-0001 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercertificats et agréments réglementaires slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1789077 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789077 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789077 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 17:00:00+02:00 449143-2026 2026-10-01+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Risque prévoyance Risque prévoyance services 66512200 66512200 2026-08-31-03:00 48 LOT-0002 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercertificats et agréments réglementaires slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1789077 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789077 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789077 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 17:00:00+02:00 449143-2026 2026-10-01+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Risque santé Risque santé services 66512200 66512200 2026-08-31-03:00 48