16 false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 DGDDI - Bureau des achats FIN 2 11 rue des Deux Communes MONTREUIL 93558 FR106 FRA 11000201100044 Lauranne CUNY 0157534393 lauranne.cuny@douane.finances.gouv.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, Rue Catherine PUIG Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics PARIS CEDEX 75703 FR101 FRA Non applicable 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr 00553733-2026152/20262026-08-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cae4201a-b695-4965-ae12-11979e25b790 8d032c3c-51ae-468c-9570-8c41187cdc22 2026-08-07+02:00 11:45:25.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 La procédure est passée selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. open false 2026-03 Formation des chauffeurs de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité Le présent marché a pour objet d'assurer la formation des chauffeurs de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité. 2 lots services La procédure est passée selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. 7400000 3555000 80510000 Lieux d'exécution précision dans le CCP anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 2026-03 Lot 1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique Ce critère sera évalué au regard des deux sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 – Méthodologie pédagogique de montée en compétence déployée et modalités associées (40 points) et Sous-critère 1.2 – Modalités opérationnelles, matérielles et humaines d’organisation des formations (60 points) per-exa 40 price Prix Ce critère est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du DQE complété par chaque soumissionnaire. per-exa 10 quality Performance environnementale Ce critère est évalué au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 3.1 – Gestion environnementale de l’activité de l’entreprise (30 points) et Sous-critère 3.2 – Impact environnemental du parc automobile destiné à la formation (70 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice admibistrative. La juridiction ne peut être saisie avant la signature du contrat et doit l'être ( CJA, art. R. 551-7 ) : en cas de publicité, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ; La requête ne peut tendre qu'au prononcé de l'une des sanctions prévues par les articles L. 551-18 à L. 551-20 et L. 551-22 (V. n° 87 à 95 ) et non à l'octroi de dommages et intérêts. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-09-21+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-09+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-03 Lot 1 Formation des agents aux techniques de la conduite préventive Le lot 1 a pour objet la formation des agents aux techniques de la conduite préventive. Il est constitué des trois (3) unités d'œuvre suivantes : RH01 : formation initiale à la conduite préventive des agents de surveillance ; RH02 : formation de perfectionnement à la conduite préventive des agents de surveillance et RH03 : formation à la conduite préventive à destination des agents OPCO/CI. services true 3800000 1855000 80510000 Lieux d'exécution précisés dans les documents du marché anyw-cou FRA 4 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 2026-03 Lot 2 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique Ce critère sera évalué au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 – Méthodologie pédagogique de montée en compétence déployée et modalités associées (50 points) et Sous-critère 1.2 – Modalités opérationnelles, matérielles et humaines d’organisation des formations (50 points) per-exa 40 price Prix de l'offre Ce critère est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du DQE complété par chaque soumissionnaire. per-exa 10 quality Performance environnementale La performance environnementale sera évaluée au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 3.1 – Gestion environnementale de l’activité de l’entreprise (40 points) et Sous-critère 3.2 – Impact environnemental du parc automobile destiné à la formation (60 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice admibistrative. La juridiction ne peut être saisie avant la signature du contrat et doit l'être ( CJA, art. R. 551-7 ) : en cas de publicité, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ; La requête ne peut tendre qu'au prononcé de l'une des sanctions prévues par les articles L. 551-18 à L. 551-20 et L. 551-22 (V. n° 87 à 95 ) et non à l'octroi de dommages et intérêts. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-09+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-03 Lot 2 Formation des agents à la conduite opérationnelle. Le lot 2 a pour objet la formation à la conduite opérationnelle, et est destiné aux agents OPS, GOST et de l’ONAF réalisant des interventions dans des conditions extrêmes. Il est constitué de deux parcours de formation distincts. Le parcours OPS (constitué de trois unités d'œuvre : OPS01 : mission sur voie publique et conduite opérationnelle d'urgence ; OPS02 : mission sur voie publique et conduite opérationnelle d'interception et gestion des situations dégradées et OPS03 : mission sur voie publique recyclage. ). Le parcours ONAF qui concerne uniquement les agents de l’ONAF (constitué de trois unités d'œuvre : ONAF01 : formation initiale à la conduite opérationnelle ; ONAF02 : formation de perfectionnement à la conduite opérationnelle et ONAF03 : formation de conduite en conditions particulières.). services true 3600000 1700000 80510000 Les lieux d'exécutions sont précisés dans le CCP anyw-cou FRA 4 0