16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2D5C9766-D619-E063-A1A1E31788CE25D9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-seine-eure.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Seine Eure 1 Place Ernest Thorel Cs 10514 Louviers Cedex 27405 FRD21 FRA 65001 Monsieur le Président 0276460330 marchespublics@seine-eure.com ORG-0003 Communauté d'agglomération Seine Eure 1 Place Ernest Thorel Louviers Cedex 27405 FRD21 FRA 2D5C97B5-D4AD-7C00-E23BB878709118CA Via la plateforme https://marchespublics.eure.fr 0276460330 marchespublics@seine-eure.com ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 2D5C97DC-EE3E-631D-BD88FFE06E171EB5 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 2D5C97F4-D493-6A50-FF560BE92B980C99 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00553929-2026153/20262026-08-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 40942abb-4691-42a1-8382-fc1bca7634fd 65c6f405-c726-4704-b1ef-33ea5bd65652 2026-08-10+02:00 11:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.eure.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-CASE-0029 Réalisation d'inventaires écologiques et rédaction de plans de gestion d'espaces naturels sur le territoire - relance lot 2 milieux aquatiques et humides (inventaire et plan de gestion) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation. Publication antérieure Joue : Oj S227/2025 Et Oj 89/2026 410000 90700000 90700000 FRD21 FRA LOT-0001 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-ref-services Pour le lot 2 concernant les plans de gestion : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true 1er semestre 2029 not-allowed 1860201 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.eure.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. FEDER, Région, AESN, fonds propres per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance en matière de développement durable per-exa 45 price Prix des prestations ORG-0003 https://marchespublics.eure.fr 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 13:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Milieux aquatiques et humides (inventaire et plan de gestion) Milieux aquatiques et humides (inventaire et plan de gestion)<br/> services other other 410000 90700000 90700000 Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers FRD21 FRA 2027-01-01+01:00 2028-03-02+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges