16 ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » 56 Avenue Saint Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 17780005900012 17780005900012 +33 139 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Uxspl_Xflj ORG-0001 Mairie de Corbeil Essonnes 91108 Corbeil Essonnes Police municipale Corbeil-essonnes 91108 FR104 FRA 21910174800016 Service de la Commande publique et de la performance achat 0160898263 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 00554139-2026153/20262026-08-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cc4f561c-a919-4a04-a9af-586190add439 e95af011-ec94-4bc4-8390-32a2066464b4 2026-08-10+02:00 12:28:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 exg-sitn-bankr Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023. epo-notice 2 2 Cette consultation est divisée en 2 lots séparés. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximums annuels suivants : - Lot 1 : Ascenseurs, monte-charges et EPMR : 30 000 Euros HT. - Lot 2 : Portes automatiques et automatismes : 30 000 Euros HT, pour la maintenance curative. La maintenance préventive sera à renseigner dans l'acte d'engagement (DPGF). L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour un an reconductible expressément trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2161-2 et suivants et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. open false ASCENSEURS ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRAVAUX DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, EPMR, PORTES AUTOMATIQUES ET AUTOMATISMES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES. ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRAVAUX DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, EPMR, PORTES AUTOMATIQUES ET AUTOMATISMES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES. services 50750000 42416100 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Uxspl_Xflj none epo-procurement-document not-allowed performance no required https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Mwbz_-FrQj 6 Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-30+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-23+02:00 11:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none ASCENSEURS Lot 1 : Ascenseurs, monte-charges et EPMR Lot 1 : Ascenseurs, monte-charges et EPMR services true 50750000 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 1 3 L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle période d’un an, dans la limite de 4 ans. LOT-0002 no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Uxspl_Xflj non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Uxspl_Xflj none epo-procurement-document not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Uxspl_Xflj 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.39.20.54.87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L.) : https://www.ta-versailles.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer un rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L.) : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-30+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-23+02:00 11:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc PORTES AUTOMATIQUES Lot 2 : Portes automatiques et automatismes Lot 2 : Portes automatiques et automatismes services true 50700000 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 1