16 https://dondesang.efs.sante.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Etablissement Français du Sang - Grand-Est 85/87 Boulevard Lobau CS 10720 54 Nancy 54000 FRF31 FRA 428 822 852 02751 Service Achats-Marchés publics 0383446262 gest-achats@efs.sante.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif Nancy 5 place de la Carrière 54 NANCY 54000 FRF31 FRA 17540005000019 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00554274-2026153/20262026-08-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 009246ef-2fd6-42b0-a859-0f31bf6f05ba 9b05abfb-9a22-469f-b62a-bdca91903bfa 2026-08-07+02:00 17:19:10.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu comme suit : • Avec seulement un maximum de 1 000 000,00 €HT (un million d’euros) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). open false GEST314 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION (CVC) DES SITES DE L’EFS GRAND EST. Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation et climatisation (CVC) de l’Établissement Français du Sang Grand Est. Le marché prévoit la maintenance dite P2 et la maintenance P3. services 845000 50720000 FRF31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true GEST314 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed fix-tot 50 quality Critère Technique fix-tot 10 quality Critère Développement Durable fix-tot 40 cost Critère économique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours susceptibles d’être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-15+02:00 15:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maintenance P2 et P3 pour le site de Strasbourg Spielmann Maintenance P2 et P3 pour le site de Strasbourg Spielmann services Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, visiter les sites de Strasbourg-Spielmann (Lot 1) et Nancy-Lobau (Lot 3). Les visites se font uniquement sur rendez-vous pris auprès du service technique et biomédical de l’Établissement Français du Sang Grand Est aux coordonnées suivantes : Tél :03.83.44.62.62. Email : gest-services.techniques@efs.sante.fr Plage de visites autorisées : • Site de Nancy-Lobau : Lundi 31 août 2026 de 10h-12h Vendredi 4 Septembre 2026 de 10h-12h. • Site de Strasbourg-Spielmann : Lundi 31 août 2026 de 10h-12h Vendredi 4 Septembre 2026 de 10h-12h. true 490000 420000 50720000 FRF11 FRA 48 3 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true GEST314 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed fix-tot 50 quality Critère technique fix-tot 10 quality Critère Développement Durable fix-tot 40 cost Critère Economique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Les recours susceptibles d’être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-15+02:00 15:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Maintenance P2 pour les sites de Colmar et Mulhouse Maintenance P2 pour les sites de Colmar et Mulhouse services true 70000 60000 50720000 FRF12 FRA 48 3 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true GEST314 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed fix-tot 50 quality Critère Technique fix-tot 10 quality Critère Développement Durable fix-tot 40 cost Critère économique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours susceptibles d’être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-15+02:00 15:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Maintenance P2 pour les sites de Metz et Nancy et P3 pour le site de Nancy-Lobau Maintenance P2 pour les sites de Metz et Nancy et P3 pour le site de Nancy-Lobau services Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, visiter les sites de Strasbourg-Spielmann (Lot 1) et Nancy-Lobau (Lot 3). Les visites se font uniquement sur rendez-vous pris auprès du service technique et biomédical de l’Établissement Français du Sang Grand Est aux coordonnées suivantes : Tél :03.83.44.62.62. Email : gest-services.techniques@efs.sante.fr Plage de visites autorisées : • Site de Nancy-Lobau : Lundi 31 août 2026 de 10h-12h Vendredi 4 Septembre 2026 de 10h-12h. • Site de Strasbourg-Spielmann : Lundi 31 août 2026 de 10h-12h Vendredi 4 Septembre 2026 de 10h-12h. true 360000 310000 50720000 FRF31 FRA FRF33 FRA 48 3 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true GEST314 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed fix-tot 50 quality Critère technique fix-tot 10 quality Critère développement durable fix-tot 40 cost Critère Economique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours susceptibles d’être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-15+02:00 15:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Maintenance P2 pour les sites de Chaumont et Troyes. Maintenance P2 pour les sites de Chaumont et Troyes. services true 30000 20000 50720000 FRF24 FRA FRF22 FRA 48 3 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true GEST314 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed fix-tot 50 quality Critère technique fix-tot 10 quality Critère développement durable fix-tot 40 cost Critère économique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours susceptibles d’être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-15+02:00 15:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Maintenance P2 pour les sites de Reims et Charleville-Mézières Maintenance P2 pour les sites de Reims et Charleville-Mézières services true 50000 35000 50720000 FRF23 FRA FRF21 FRA 48 3 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.