1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: HABITAT 44 - OPH
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: VERTOU : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison relais de 24 logements et d'une extension d'un bâtiment existant en vue de la création de 7 à 10 places de lits halte soins santé
Description: ASBL (Association Saint Benoit Labre) possède depuis 2015 son siège sur le site de la Ville au Blanc à Vertou au 3 allée du Cap Horn où elle maîtrise 6,5 ha de foncier, à usage agricole mais aussi classés zone US (grands équipements d'intérêt collectif, services publics, pôles d'équipements intercommunaux ou communaux). Dans un souci de maîtrise de ses coûts et d'efficience de son intervention, ASBL a engagé une mutation destinée à regrouper, autour de son siège, plusieurs dispositifs jusqu'à aujourd'hui dispersés sur plusieurs sites et communes. C'est ainsi qu'elle a confié à Habitat 44 la réalisation de deux programmes de construction sur le site de la Ville au Blanc : - Une Maison-relais (pension de famille) comprenant 24 logements pour 25 places - Une Extension d'un bâtiment existant pour la réalisation de 7 à 10 places de Lits halte soins santé (LHSS) Le détail des missions confiées au titulaire sont décrites dans le règlement de consultation. Le groupement devra obligatoirement comprendre les compétences exigées suivantes : - Un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA+ HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) mandataire du groupement. - Une équipe d'ingénierie réunissant en son sein les compétences suivantes : - Paysage (l'architecte peut être identifié en paysagiste s'il a la compétence) - Economie de la construction - Structure, - Thermique / fluides, - VRD (avec une sensibilité et une appétence particulière pour les sites présentant des enjeux complexes de raccordement et de dimensionnement des réseaux VRD) - Etudes techniques et d'ingénierie générale permettant d'environner les sujets usuels en construction neuve ((sécurité incendie, risques sanitaires plomb et amiante, acoustique, CFO / CFA, démolitions de faible ampleur et extension simple d'un bâtiment existant…) et d'aménagement du site
Procedure identifier: 0716f379-5242-468a-8408-8d06d55ee09f
Internal identifier: 2026MOE04
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La liste des documents à remettre au titre de la candidature est détaillée au règlement de consultation. Toute demande d'information doit être effectuée via la plateforme Aws
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: VERTOU : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison relais de 24 logements et d'une extension d'un bâtiment existant en vue de la création de 7 à 10 places de lits halte soins santé
Description: ASBL (Association Saint Benoit Labre) possède depuis 2015 son siège sur le site de la Ville au Blanc à Vertou au 3 allée du Cap Horn où elle maîtrise 6,5 ha de foncier, à usage agricole mais aussi classés zone US (grands équipements d'intérêt collectif, services publics, pôles d'équipements intercommunaux ou communaux). Dans un souci de maîtrise de ses coûts et d'efficience de son intervention, ASBL a engagé une mutation destinée à regrouper, autour de son siège, plusieurs dispositifs jusqu'à aujourd'hui dispersés sur plusieurs sites et communes. C'est ainsi qu'elle a confié à Habitat 44 la réalisation de deux programmes de construction sur le site de la Ville au Blanc : - Une Maison-relais (pension de famille) comprenant 24 logements pour 25 places - Une Extension d'un bâtiment existant pour la réalisation de 7 à 10 places de Lits halte soins santé (LHSS) Le détail des missions confiées au titulaire sont décrites dans le règlement de consultation. Le groupement devra obligatoirement comprendre les compétences exigées suivantes : - Un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA+ HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) mandataire du groupement. - Une équipe d'ingénierie réunissant en son sein les compétences suivantes : - Paysage (l'architecte peut être identifié en paysagiste s'il a la compétence) - Economie de la construction - Structure, - Thermique / fluides, - VRD (avec une sensibilité et une appétence particulière pour les sites présentant des enjeux complexes de raccordement et de dimensionnement des réseaux VRD) - Etudes techniques et d'ingénierie générale permettant d'environner les sujets usuels en construction neuve ((sécurité incendie, risques sanitaires plomb et amiante, acoustique, CFO / CFA, démolitions de faible ampleur et extension simple d'un bâtiment existant…) et d'aménagement du site
Internal identifier: S-PF-1859939
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 3 allée du Cap Horn
Town: Vertou
Postcode: 44120
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 15/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: A ce stade, la durée du marché est une durée prévisionnelle. Cette consultation comporte une clause environnementale
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 2B3A4224-B7FA-8A60-E007221993882913
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: HABITAT 44 - OPH
Registration number: 54191
Postal address: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Town: Nantes
Postcode: 44204
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: CARASSOU Stéphane
Telephone: 0240127100
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: 2B3A4274-FC1C-8701-89D9C02B39A7F3CD
Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Town: Nantes
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0240994600
Fax: 0240994658
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Registration number: 2B3A429C-0748-8C82-E43A8662B7984532
Postal address: 22 mail Pablo Picasso
Town: nantes
Postcode: 44042
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Telephone: 0253467983
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 883435ba-320d-422a-9909-be9736a9e9aa - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/08/2026 10:10:22 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 554308-2026
OJ S issue number: 153/2026
Publication date: 11/08/2026