a2df7293-626d-43e4-ae53-9cf606b5c17b-01 16 ORG-0001 Département des Bouches-du-Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAMTM 0413311313 contact.samtm@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 00555185-2026153/20262026-08-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 21cca730-76ea-48d4-b5af-96d723847b42 8ccafcfd-ac21-4c8f-b933-bbb6f6da5754 2026-08-10+02:00 07:49:08+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est à dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP) open false 2026-0068 Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61 Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61 services Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur y répondra maximum 6 jours avant la DLRO. Application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique sur la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est obligatoire (les conditions d'organisation de cette visite sont énoncées dans le réglement de la consultation). 1995000 2295000 50700000 50710000 Immeuble LE PHOCEA 4 Rue CAZEMAJOU Marseille 13015 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. un niveau minimum est exigé : 570 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires) slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) slc-abil-staff-qual QUALIBAT 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence slc-abil-staff-qual QUALIFELEC Maintenance des installations électriques MIE indice MIE3 (activités de maintenance avec gamme opératoires). Classe 2 : 4 à 8 exécutants et mention MGT maintenance garantie totale Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence slc-abil-staff-qual QUALIFELEC Qualification Courants faibles Moyens-Gros-Tertiaire Industrie mention GT (gestion technique) et MA (maintenance) classe 2 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence slc-abil-staff-qual APSAD : F7 Maintenance préventive, corrective, vérifications périodiques et mise à jour des dossiers SDI (Système de Détection Incendie) et CMSI (Centrale de Mise en Sécurité Incendie) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA 2026-0068 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 40 price 1-PRIX DES PRESTATIONS NOTE NC1 per-exa 40 quality 2- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DE L'ACCORD-CADRE NOTE NC2 per-exa 15 quality 3- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE POUR LA PÉRIODE DE PRISE EN CHARGE L’ACCORD-CADRE NOTE NC3 per-exa 5 quality 4- QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS NOTE NC4 https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-mix none Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61 Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61 services 1995000 1575000 50700000 50710000 Immeuble LE PHOCEA 4 Rue CAZEMAJOU Marseille 13015 FRL04 FRA 24 2 L'accord-cadre est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune, sans que sa durée n'excède 4 ans.