16 https://sarcelles.e-marchespublics.com ORG-0001 Ville de Sarcelles 14 place de france Sarcelles 95200 FR108 FRA 21950585600019 +33 134382196 commande.publique@sarcelles.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 0130173400 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00555621-2026153/20262026-08-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5582d03b-def7-49f2-ae4c-9775b2138d1a 29c88791-06b4-4b9a-b42c-dc255c9b2167 2026-08-10+02:00 13:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sarcelles.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 5 5 Elle comprend la fourniture de végétaux destinés aux aménagements paysagers, aux plantations et à l'entretien des espaces verts de la Ville de Sarcelles et est décomposé en cinq (5) lots : - LOT 1 : " Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles " - LOT 2 : " Fourniture de chrysanthèmes " - LOT 3 : " Mise en culture de jardinières pour les saisons printemps/été et automne/hiver " - LOT 4 : " Fourniture de tapis fleuris " - LOT5 : " Fourniture de bulbes, tubercules, rhizomes et griffes " open false 260015 FOURNITURE DE PLANTES A MASSIFS POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE SARCELLES (5 LOTS) Les végétaux fournis dans le cadre de ce marché contribuent à l'aménagement, l'embellissement et la structuration des espaces verts de la Ville de Sarcelles. Ils apportent densité, couleur et diversité aux massifs, haies, pelouses et allées, tout en favorisant la biodiversité locale. Les plantes annuelles, bisannuelles, chrysanthèmes, tapis fleuris, bulbes, tubercules, rhizomes, griffes ainsi que les jardinières mises en culture devront être adaptés à leur utilisation finale et aux conditions climatiques de la Ville de Sarcelles. Les végétaux doivent provenir de pépinières certifiées et reconnues, respectant les normes horticoles en vigueur (NF U 44-551 ou équivalent). supplies 900000 03121100 03121210 Livraison des plantes au centre technique municipal pour une plantation par le personnel des espaces verts sur l'ensemble de la Ville. FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Accord cadre à bons de commande dont le montant annuel est de 70 000 eurosHT. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1177597.html none epo-procurement-document performance Les végétaux et les semences devront satisfaire aux conditions suivantes. Elles seront fournies dans la meilleure qualité et devront répondre aux critères définis par les normes françaises (recueil des normes françaises : AFNOR 1991, produits de pépinières NFV 12031-12037-12051-12053-12054-12055-12057 et 12059 éditées en décembre 1990). Garantie de survie d'un an exigée. allowed no required Cf.article 11 du Règlement de consultation (RC) dédié aux critères d'attribution, de leur détails avec pondérations et notations. quality CRITERE 1 - Critères techniques (/50 pts) Sous-critère 1.1 - Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 points ; Sous-critère 1.2 - Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 points ; Sous-critère 1.3 - Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 points ; Sous-critère 1.4 - Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 points. quality CRITERE 3 - Valeur environnementale (10 pts) Sous-critère 3.1 - Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 points ; Sous-critère 3.2 - Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 points ; Sous-critère 3.3 - Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 points. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 4 - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 260015-1 Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles Les plantes annuelles et bisannuelles fournies dans le cadre du présent lot devront être conformes aux prescriptions du présent CCTP et aux caractéristiques indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Elles devront répondre aux exigences de qualité horticole, de vigueur, d'homogénéité et d'état sanitaire garantissant un fleurissement optimal des espaces publics. Les plantes doivent répondre à une qualité horticole, à des conditionnements différents et à des dimensions minimales conformément au bordereau des prix unitaires. supplies 280000 03121100 FR108 FRA 48 3 Renouvellement tacite annuellement. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Accord cadre à bons de commande dont le montant annuel est de 20 000 eurosHT. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1177597.html none epo-procurement-document performance Les végétaux et les semences devront satisfaire aux conditions suivantes. Elles seront fournies dans la meilleure qualité et devront répondre aux critères définis par les normes françaises (recueil des normes françaises : AFNOR 1991, produits de pépinières NFV 12031-12037-12051-12053-12054-12055-12057 et 12059 éditées en décembre 1990). Garantie de survie d'un an exigée. allowed no required Cf.article 11 du Règlement de consultation (RC) dédié aux critères d'attribution, de leur détails avec pondérations et notations. quality CRITERE 1 - Critères techniques (/50 pts) Sous-critère 1.1 - Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 points ; Sous-critère 1.2 - Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 points ; Sous-critère 1.3 - Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 points ; Sous-critère 1.4 - Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 points. quality CRITERE 3 - Valeur environnementale (10 pts) Sous-critère 3.1 - Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 points ; Sous-critère 3.2 - Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 points ; Sous-critère 3.3 - Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 points. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 4 - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 260015-2 Fourniture de chrysanthèmes Les plantes annuelles et bisannuelles fournies dans le cadre du présent lot devront être conformes aux prescriptions du présent CCTP et aux caractéristiques indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Elles devront répondre aux exigences de qualité horticole, de vigueur, d'homogénéité et d'état sanitaire garantissant un fleurissement optimal des espaces publics. Les plantes doivent répondre à une qualité horticole, à des conditionnements différents et à des dimensions minimales conformément au bordereau des prix unitaires. supplies 80000 03121100 FR108 FRA 48 3 Renouvellement tacite annuellement. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true Accord cadre à bons de commande dont le montant annuel est de 30 000 eurosHT. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1177597.html none epo-procurement-document performance Les végétaux et les semences devront satisfaire aux conditions suivantes. Elles seront fournies dans la meilleure qualité et devront répondre aux critères définis par les normes françaises (recueil des normes françaises : AFNOR 1991, produits de pépinières NFV 12031-12037-12051-12053-12054-12055-12057 et 12059 éditées en décembre 1990). Garantie de survie d'un an exigée. allowed no required Cf.article 11 du Règlement de consultation (RC) dédié aux critères d'attribution, de leur détails avec pondérations et notations. quality CRITERE 1 - Critères techniques (/50 pts) Sous-critère 1.1 - Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 points ; Sous-critère 1.2 - Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 points ; Sous-critère 1.3 - Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 points ; Sous-critère 1.4 - Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 points. quality CRITERE 3 - Valeur environnementale (10 pts) Sous-critère 3.1 - Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 points ; Sous-critère 3.2 - Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 points ; Sous-critère 3.3 - Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 points. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 4 - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 260015-3 Mise en culture de jardinières pour les saisons printemps/été et automne/hiver Les plantes annuelles et bisannuelles fournies dans le cadre du présent lot devront être conformes aux prescriptions du présent CCTP et aux caractéristiques indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Elles devront répondre aux exigences de qualité horticole, de vigueur, d'homogénéité et d'état sanitaire garantissant un fleurissement optimal des espaces publics. Les plantes doivent répondre à une qualité horticole, à des conditionnements différents et à des dimensions minimales conformément au bordereau des prix unitaires. supplies 120000 03110000 FR108 FRA 48 3 Renouvellement tacite annuellement. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true Accord cadre à bons de commande dont le montant annuel est de 80 000 eurosHT. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1177597.html none epo-procurement-document performance Les végétaux et les semences devront satisfaire aux conditions suivantes. Elles seront fournies dans la meilleure qualité et devront répondre aux critères définis par les normes françaises (recueil des normes françaises : AFNOR 1991, produits de pépinières NFV 12031-12037-12051-12053-12054-12055-12057 et 12059 éditées en décembre 1990). Garantie de survie d'un an exigée. allowed no required Cf.article 11 du Règlement de consultation (RC) dédié aux critères d'attribution, de leur détails avec pondérations et notations. quality CRITERE 1 - Critères techniques (/50 pts) Sous-critère 1.1 - Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 points ; Sous-critère 1.2 - Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 points ; Sous-critère 1.3 - Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 points ; Sous-critère 1.4 - Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 points. quality CRITERE 3 - Valeur environnementale (10 pts) Sous-critère 3.1 - Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 points ; Sous-critère 3.2 - Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 points ; Sous-critère 3.3 - Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 points. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 4 - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 260015-4 Fourniture de tapis fleuris Les plantes annuelles et bisannuelles fournies dans le cadre du présent lot devront être conformes aux prescriptions du présent CCTP et aux caractéristiques indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Elles devront répondre aux exigences de qualité horticole, de vigueur, d'homogénéité et d'état sanitaire garantissant un fleurissement optimal des espaces publics. Les plantes doivent répondre à une qualité horticole, à des conditionnements différents et à des dimensions minimales conformément au bordereau des prix unitaires. supplies 320000 03121210 FR108 FRA 48 3 Renouvellement tacite annuellement. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ true Accord cadre à bons de commande dont le montant annuel est de 25 000 eurosHT. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1177597.html none epo-procurement-document performance Les végétaux et les semences devront satisfaire aux conditions suivantes. Elles seront fournies dans la meilleure qualité et devront répondre aux critères définis par les normes françaises (recueil des normes françaises : AFNOR 1991, produits de pépinières NFV 12031-12037-12051-12053-12054-12055-12057 et 12059 éditées en décembre 1990). Garantie de survie d'un an exigée. allowed no required Cf.article 11 du Règlement de consultation (RC) dédié aux critères d'attribution, de leur détails avec pondérations et notations. quality CRITERE 1 - Critères techniques (/50 pts) Sous-critère 1.1 - Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 points ; Sous-critère 1.2 - Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 points ; Sous-critère 1.3 - Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 points ; Sous-critère 1.4 - Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 points. quality CRITERE 3 - Valeur environnementale (10 pts) Sous-critère 3.1 - Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 points ; Sous-critère 3.2 - Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 points ; Sous-critère 3.3 - Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 points. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 4 - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 260015-5 Fourniture de bulbes, tubercules, rhizomes et griffes Les plantes annuelles et bisannuelles fournies dans le cadre du présent lot devront être conformes aux prescriptions du présent CCTP et aux caractéristiques indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Elles devront répondre aux exigences de qualité horticole, de vigueur, d'homogénéité et d'état sanitaire garantissant un fleurissement optimal des espaces publics. Les plantes doivent répondre à une qualité horticole, à des conditionnements différents et à des dimensions minimales conformément au bordereau des prix unitaires. supplies 100000 03121100 FR108 FRA 48 3 Renouvellement tacite annuellement.