16 https://www.bourgenbresse.fr ORG-0001 Ville de BOURG EN BRESSE hôtel de Ville 01 Bourg en bresse 01012 FRK21 FRA 21010053300012 Service commande publique 0474457248 dematmp@bourgenbresse.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69 Lyon Cedex 03 69443 FRK26 FRA 17690005800015 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00556032-2024181/20242024-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 04ff24ce-9b5b-4bd7-9617-ccb099f7ba6c 15ff7e25-135e-431e-bc1e-caddc0c7f33b 2024-09-13+02:00 16:01:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground 8 8 restricted SAD-Véhicules-2024 Système d'acquisition dynamique - Acquisition de véhicules et engins neufs et d'occasion pour les services municipaux de la ville de Bourg-en-Bresse Le système d'acquisition dynamique (SAD) est une technique d'achat qui permet de présélectionner des opérateurs économiques en vue de mises en concurrence ultérieures dans le cadre des marchés dits spécifiques. Dans un premier temps, les opérateurs économiques soumettent leur candidature en vue d'intégrer le SAD avant le 14/10/2024 12h00 s'ils veulent participer à la consultation pour le 1er marché spécifique. Néanmoins, tout opérateur économique peut demander à intégrer le SAD tout au long de sa période de validité, soit jusqu'au 11/09/2028. À ce stade de la procédure, les candidats sont uniquement amenés à présenter les éléments de candidatures afin d'intégrer le SAD. Les éléments techniques et financiers des offres (nature du véhicule, puissance, motorisation, prix etc.) seront précisés ultérieurement lors de la passation des marchés spécifiques. Les candidats qui satisfont aux critères de sélection sont admis dans le système. Dans un second temps, lorsqu'un besoin est identifié, l'acheteur lance une consultation sur une catégorie donnée et tous les candidats agréés dans cette catégorie sont invités à présenter une offre en vue de la conclusion d'un marché spécifique. La consultation pour le 1er marché spécifique interviendra au plus tôt le 14/10/2024 et la consultation pour le dernier marché spécifique interviendra au plus tard le 11/09/2028. Pour plus de détails voir le règlement de consultation. supplies 1630000 34100000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs. no-eu-funds Dossier de consultation phase candidatures non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr none false performance no required not-allowed Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 % price Prix des prestations quality Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2028-09-11+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none Catégorie 1 Véhicules particuliers ou de transport de personnes Véhicules particuliers ou de transport de personnes, à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion. o Poids total autorisé en charge (PTAC) < 3.5 tonnes o 2 essieux o Estimation : 80 000 Euros HT sur la durée totale du système supplies Les opérateurs économiques soumettent dans un 1er temps leur candidature en vue d'intégrer le SAD avant le 14/10/2024 12h00 s'ils veulent participer à la consultation pour le 1er marché spécifique. Néanmoins, tout opérateur économique peut demander à intégrer le SAD tout au long de sa période de validité. 34110000 34115200 4 LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs. no-eu-funds Dossier de consultation phase candidatures non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr none not-allowed required no performance Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 % price Prix des prestations quality Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2028-09-11+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none catégorie 2 Véhicules utilitaires de petite taille Véhicules utilitaires de petite taille (type Berlingo, Partner, Kangoo, ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion. o Poids total autorisé en charge (PTAC) < 3.5 tonnes o 2 essieux o Estimation : 100 000 Euros HT sur la durée totale du système supplies 34144700 4 LOT-0003 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs. used no-eu-funds Dossier de consultation phase candidatures non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr none not-allowed required no performance Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 % price Prix des prestations quality Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2028-09-11+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none catégorie 3 Véhicules utilitaires de grande taille Véhicules utilitaires de grande taille (type Trafic, Master, Jumper ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion. o Poids total autorisé en charge (PTAC) < 3.5 tonnes o 2 ou 3 essieux o Estimation : 200 000 Euros HT sur la durée totale du système supplies 34136000 4 LOT-0004 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs no-eu-funds Dossier de consultation phase candidatures non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr none not-allowed required no performance Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 % price Prix des prestations quality Valeur technique Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2028-09-11+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none catégorie 4 Véhicules industriel avec équipements Véhicules industriel avec équipements (type renault D nacelle, Daily 6t5 polybenne ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion. o Poids total autorisé en charge (PTAC) > 3.5 tonnes o 2 ou 3 essieux o Estimation : 500 000 Euros HT sur la durée totale du système supplies 34140000 4 LOT-0005 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs. no-eu-funds Dossier de consultation phase candidatures non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr none not-allowed required no performance Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 % price Prix des prestations quality Valeur technique Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2028-09-11+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none catégorie 5 Balayeuse de voirie Balayeuse de voirie (type CLEANGO, CITYCAT, RAVO R5 ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion. o Volume supérieur à 2,5 tonnes o 2 essieux o Estimation : 500 000 Euros HT sur la durée totale du système supplies 34144431 4 LOT-0006 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs. no-eu-funds Dossier de consultation phase candidatures non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr none not-allowed required no performance Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 % price Prix des prestations quality Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement https://marchespublics.ain.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2028-09-11+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none catégorie 6 Matériel d'entretien d'espace vert Matériel d'entretien d'espace vert (Tondeuse autoportée, Tondeuse tracté, souffleur , ) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion. o Volume supérieur à 2,5 tonnes o 2 essieux o Estimation : 150 000 Euros HT sur la durée totale du système supplies 16311100 4 LOT-0007 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs. no-eu-funds Dossier de consultation phase candidatures non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr none not-allowed required no performance Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 % price Prix des prestations quality Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement https://marchespublics.ain.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2028-09-11+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none catégorie 7 Golfette électrique Golfette électrique, neufs ou d'occasion. o 2 essieux o Estimation : 20 000 Euros HT sur la durée totale du système supplies 34114000 4 LOT-0008 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs. no-eu-funds Dossier de consultation phase candidatures non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr none not-allowed required no performance Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 % price Prix des prestations quality Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement https://marchespublics.ain.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2028-09-11+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none catégorie 8 Minipelle MINIPELLE, neufs ou d'occasion. o 2 essieux o Estimation : 80 000 Euros HT sur la durée totale du système supplies 43261000 4