16 http://depafi.minint.fr/ ORG-0001 Ministère de l'Intérieur 8 place Beauvau Paris 75008 FR101 FRA 11000201100044 Bureau des achats métiers 01 86 21 60 47 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33(0)1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00556079-2026153/20262026-08-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 61f2bc19-acab-4ea0-872a-e0baaea69628 21244549-fe4a-487b-9cb9-0e5f9c5fcb27 2026-08-07+02:00 15:11:21.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false TENUE_LOURDE_DEMINAGE Acquisition d’équipements (tenue lourde et casque) de déminage au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. Cette consultation est la relance du lot 1 de la consultation déclarée sans suite. Poste 1 : tenue lourde et sa housse de transport Poste 2 : casque dédié à la tenue lourde et son sac de transport Poste 3 : pièces détachées et accessoires. Prestation supplémentaire éventuelle facultative : formation supplies 18143000 PARIS 75008 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds TENUE_LOURDE_DEMINAGE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973628&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed price valeur prix 35% quality valeur technique 60% quality critère environnemental 5% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973628&orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 8 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-06+02:00 15:00:00.000+02:00 false 99999 buyer-categories fa-wo-rc none TENUE_LOURDE_DEMINAGE Acquisition d’équipements (tenue lourde et casque) de déminage au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. Poste 1 : tenue lourde et sa housse de transport; Poste 2 : casque dédié à la tenue lourde et son sac de transport; Poste 3 : pièces détachées et accessoires; Prestation supplémentaire éventuelle facultative : formation supplies true 9000000 18143000 Paris 75008 FR101 FRA 4