16 https://ville-ronchin.fr/ ORG-0001 Mairie de RONCHIN 650 AVENUE JEAN JAURES RONCHIN 59790 FRE11 FRA 21159050760001 Service Marchés publics +33 320166000 marchespublics@ville-ronchin.fr http://greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0002 tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE CEDEX CS 62039 59014 FRE11 FRA 17590003400018 00556889-2026153/20262026-08-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8902ca29-9bb2-4be4-884a-b41b4ef7ed26 0b41d619-94ce-42c7-8adb-2cd0bb593d08 2026-08-10+02:00 10:53:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false 2026-21 Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres sur la commune de Ronchin Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres sur la commune de Ronchin services 77211400 77211500 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586360?orgAcronyme=50507 epo-sub-espd none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 35 quality Moyens humains et matériels dédiés au marché per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586360?orgAcronyme=50507 ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres sur la commune de Ronchin Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres sur la commune de Ronchin services true 77211400 77211500 FRE11 FRA 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction de l'accord-cadre par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.