600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 200000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre SCAE LOT 1 TEN-0002 not-known TPA-0002 LOT-0002 Offre RAFFALLI PAUL MATHIEU LOT 2 CON-0001 2026-05-05+02:00 2026-05-05+02:00 Aménagement, réhabilitation et la consolidation des installations électriques du Port de Commerce de Bastia 2025-045-01 TEN-0001 CON-0002 2026-08-03+02:00 2026-08-03+02:00 Aménagement, réhabilitation et la consolidation des installations électriques du Port de Commerce de l'Ile-Rousse 2025-045-02 TEN-0002 TPA-0001 SAS SCAE ORG-0003 TPA-0002 SAS RAFFALLI PAUL MATHIEU ORG-0004 29 ORG-0001 EPCI-C Rue Adolphe Landry Bastia 20293 FRM02 FRA 99902196700016 0495544444 marches-publics@cci.corsica ORG-0002 Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia 20407 FRM02 FRA 17200005100026 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr sme ORG-0003 SAS SOCIETE CORSE APPLICATION DES ENERGIES Parc d'Activités de Purettone BORGO 20290 FRM02 FRA 39465041000019 0495300400 commercial@scae-elec.fr sme ORG-0004 SAS RAFFALLI PAUL MATHIEU BASTIA 20200 FRM02 FRA 34151132700031 0495312013 contact@sasraffalli-pm.fr 00557609-2026154/20262026-08-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 198c67bf-dc9f-4dec-996c-f10de6220bfd 986d6742-0b9d-4236-8cb2-93e9213bbe3f 2026-08-11+02:00 11:44:07.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-w-call false 2025-045 Appel à candidature pour l'aménagement, la réhabilitation et la consolidation des installations électriques du Port de Commerce de Bastia. Appel à candidature pour l'aménagement, la réhabilitation et la consolidation des installations électriques du Port de Commerce de Bastia. services 50711000 Port de Commerce de Bastia Port de Commerce de Bastia Bastia 20200 FRM02 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix Prix (Maintenance préventive / Maintenance corrective) per-exa 60 quality • Délai : 30 %  Fourniture d’un devis  Intervention du titulaire pour travaux courants  Intervention du titulaire pour travaux urgents • Valeur technique : 30 %  Moyens humains et matériels  Méthodologie de mise en œuvre • Délai : 30 %  Fourniture d’un devis  Intervention du titulaire pour travaux courants  Intervention du titulaire pour travaux urgents • Valeur technique : 30 %  Moyens humains et matériels  Méthodologie de mise en œuvre ORG-0001 ORG-0001 Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Appel à candidature pour l'aménagement, la réhabilitation et la consolidation des installations électriques des Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse. Appel à candidature pour l'aménagement, la réhabilitation et la consolidation des installations du Port de Commerce de Bastia. services 400000 50711000 Port de Commerce de Bastia Port de Commerce de Bastia Bastia 20200 FRM02 FRA 2026-05-05+02:00 1 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price Prix (Maintenance préventive / Maintenance corrective) Prix (Maintenance préventive / Maintenance corrective) per-exa 60 quality • Délai : 30 %  Fourniture d’un devis  Intervention du titulaire pour travaux courants  Intervention du titulaire pour travaux urgents • Valeur technique : 30 %  Moyens humains et matériels  Méthodologie de mise en œuvre • Délai : 30 %  Fourniture d’un devis  Intervention du titulaire pour travaux courants  Intervention du titulaire pour travaux urgents • Valeur technique : 30 %  Moyens humains et matériels  Méthodologie de mise en œuvre ORG-0002 ORG-0002 Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini. 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