18 ORG-0001 Ministère de l’Intérieur 8 place Beauvau PARIS 75800 FR101 FRA 11000201100044 0186216193 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 1775000550013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00557652-2026154/20262026-08-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 df22b934-efdd-40c0-95ee-e1930bc74378 7c7f58cf-0c66-4e0e-81b4-514157c168c4 2026-08-10+02:00 17:59:26.000+02:00 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document restricted false AMOA_MAYOTTE_LIIC Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte. Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte. services La procédure comporte une phase candidature suivie d’une phase offre : - La phase candidature fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP, au JOUE et sur le profil acheteur (la plateforme des achats de l’État (PLACE) de la personne publique. Elle doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine phase, en tenant compte des critères de sélection de candidatures. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n’est pas limité. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre. À l’issue de la réception des éléments de candidature et de leur analyse, seuls les candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le présent document seront autorisés à poursuivre la procédure. - Phase offre : l’acheteur transmettra aux seuls candidats retenus un dossier de consultation. Leurs offres reçues seront étudiées et analysées selon les critères de sélection. Leur classement permettra de définir le titulaire de l’accord-cadre. 72000000 S’agissant de prestations intellectuelles, celles-ci s’exécuteront dans les locaux du titulaire ; dans les locaux des entités étatiques à PARIS principalement ; sur l’île de Mayotte. Paris 75020 FRY50 FRA LOT-0001 none not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr L’accord-cadre est composite : Sa notification emporte commande de la phase 1 « préparation de la phase de dialogue compétitif » de la mission. Les autres prestations sont exécutées au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. epo-procurement-document false none none subc-chng no performance Toutes les informations nécessaire à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de consultation des entreprises. allowed true 4- L’accord de confidentialité signé par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l’opérateur économique. Si au stade de la candidature, un sous-traitant ou un groupement économique est constitué, un accord de confidentialité distinct doit être produit par chaque opérateur économique. not-allowed per-exa 30 price critère prix per-exa 70 quality critère technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2026-10-06+02:00 12:00:00.000+02:00 false false 999999 buyer-categories fa-wo-rc none Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte. Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte. services 22000000 72000000 S’agissant de prestations intellectuelles, celles-ci s’exécuteront dans les locaux du titulaire ; dans les locaux des entités étatiques à PARIS principalement ; sur l’île de Mayotte. Paris 75020 FRY50 FRA 7 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d’un an chacune, sans que sa durée totale n’excède 7 ans.