c35240a3-561b-4479-b7e2-2979b09cc9a7-01 update-add La date limite de remise des plis est reportée au 11/09/2026 à 12 heures 16 false false https://www.drieat.ile-de-france.developpementdurable.gouv.fr/ https://www.drieat.ile-de-france.developpementdurable.gouv.fr/ ORG-0001 DRIEAT IF 21/23 rue Miollis 75 Paris 75015 FR101 FRA 13002932500011 Nicole HORION +3314068370 nicole.horion@developpement-durable.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 Greffe de Paris +01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00557714-2026154/20262026-08-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ef0088ce-c2e5-46ba-8928-3787dc12d35d f0b95ba8-eb44-4894-aed7-7e9a81599778 2026-08-11+02:00 13:55:53.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973958&orgAcronyme=d4t ra env-pro ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Sans objet open false DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-020 Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre pour les opérations d’entretien, de réparation et de réhabilitation des ouvrages d’art gérés par la DiRIF L' accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’études et d’exécution des travaux pour des opérations d’entretien, de réparation ou de réhabilitation des ouvrages d’art du réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France services Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4 et R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique.res ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique 16000000 71322000 Les prestations sont susceptibles d’être exécutées sur le périmètre de l’ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d’Île-de-France (DiRIF) et situé dans les départements de l’Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de-Marne (94) et du Val d’Oise (95). Ensemble du réseau routier national Paris 75015 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-020 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973958&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true per-exa 30 price Le prix, apprécié au regard du document financier destiné au jugement de l’offre sur le critère prix per-exa 60 quality Valeur technique appréciée au regard du SOPAQ et de la note justifiant de la cohérence des honoraires plafonds per-exa 10 quality La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental et selon les sous-critères énoncés dans le RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973958&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-04+02:00 12:00:00.000+02:00 false 5 buyer-categories fa-w-rc none Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre pour les opérations d’entretien, de réparation et de réhabilitation des ouvrages d’art gérés par la DiRIF Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’études et d’exécution des travaux pour des opérations d’entretien, de réparation ou de réhabilitation des ouvrages d’art du réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France services true 16000000 16000000 71322000 ile-de-france Paris 75015 FR101 FRA 48