19 https://ville-albert.fr ORG-0001 Mairie d'Albert Place Emile Leturcq Somme Albert 80300 FRE23 FRA 21800014900011 Bertrand FIEVET +33 322743856 b.fievet@mairie-albert.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens CS 81114 14 rue Lemerchier Somme Amiens 80011 Amiens Cedex 01 FRE23 FRA 17800005500016 0322336170 00558610-2026154/20262026-08-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3e56308e-d24c-4e28-aaf3-ed4c5e6241c7 4d593a47-6bec-42da-b654-d85f48f458b4 2026-08-10+02:00 16:09:40+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr/entreprise la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. oth-single 26S005 Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; • le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; • l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; • l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises. works services 16100000 45215300 98370000 98371120 Albert 80300 FRE23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586893?orgAcronyme=C016 epo-procurement-document none no required false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586893?orgAcronyme=C016 ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-11-13+01:00 12:00:00+02:00 false 0 Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; • le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; • l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; • l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises. works 0 Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE. true services env-imp Voir réglement de consultation soc-obj Voir réglement de consultation 16100000 45215300 98370000 98371120 Albert 80300 FRE23 FRA 360