16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 CCAS DE NICE 4 place Pierre Gautier Nice 06300 FRL03 FRA 26060047300011 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00559175-2026154/20262026-08-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ae2ecdd3-353c-4e8d-bd3c-83c48a9539d5 df0ed4e8-3ae0-4886-b0c7-15801a31c9d2 2026-08-10+02:00 16:19:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 25C0047 25C0047 Missions de Contrôle technique et Coordination Sécurité Protection Santé nécessaires aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Missions de Contrôle technique et Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire à la réalisation des travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety. services 71631300 Nice Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ FRA . non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com epo-procurement-document true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). none performance no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 5511-2, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 5511-3 à L. 5512-3, et R. 551-7 à R.5511-0 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 25C0047_1 25C0047 Mission de Contrôle technique nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY Marché à prix global et forfaitaire : Estimation de l'administration HT : 76 000,00 Euros HT. Le délai d'exécution est fixé à 44 mois. Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché services A/Sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément du contrôleur technique : Agrément du contrôleur technique en cours de validité, ou l'attestation démontrant que la demande est en cours, délivré par le ministère chargé de la construction conformément à l'article L125-3 du code CCH. La liste des entreprises agrée est disponible sur le site Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction (CACT) | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B/Doit être produit dans le cadre de l'offre : CV, qualifications et diplômes des membres de l'équipe proposée C/ Le marché pourra être éventuellement financé par des fonds de l'Union Européenne. 76000 71631300 Nice Nice 06364 FRL03 FRA 44 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.21227 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.21231 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ FRA . non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com none true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). epo-procurement-document true not-allowed required no performance Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 5511-2, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 5511-3 à L. 5512-3, et R. 551-7 à R.5511-0 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 25C0047_2 25C0047 Mission de Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY Marché à prix global et forfaitaire : Estimation de l'administration HT : 54 000,00 Euros HT. Le délai d'exécution est fixé à 42 mois. Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. services A/Sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B/Doit être produit dans le cadre de l'offre : CV, qualifications et diplômes des membres de l'équipe proposée C/ Le marché pourra être éventuellement financé par des fonds de l'Union Européenne. 54000 71317210 Nice Nice 06364 FRL03 FRA 42 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.21227 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.21231 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.