16 https://www.cergy.fr/accueil/ ORG-0001 Commune de Cergy 3 Place Olympe de Gouge Cergy-Pontoise Cedex 95801 FR108 FRA 21950127700897 Service de la commande publique +33 134334746 servicemarches@cergy.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil Cergy Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 00559804-2026154/20262026-08-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3e0d6edc-1e93-4c6e-aa45-6639e6d2a5c7 f37be509-0826-44f0-808d-a8d3c0bdd0e7 2026-08-11+02:00 13:45:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 15-26 Accord-cadre pour la fourniture d'uniformes, d’EPI, d’équipement et de matériel pour les services de la ville de Cergy. Accord-cadre pour la fourniture d'uniformes, d’EPI, d’équipement et de matériel pour les services de la ville de Cergy. supplies 18100000 18444110 Appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Pour les lots n° 1 à 5 : l’accord-cadre est mono-attributaire, avec : - Une partie à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, en application de l’article R. 2162-4 du CCP ; - Et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, en application de l’article R. 2162-4 du CCP. Pour le lot n°6 : l’accord-cadre est multi-attributaires : - À marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP. FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Nouvel avis d'appel public à la concurrence courant 2030. 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-mid 25 cost Prix des prestations per-mid 55 quality Valeur technique per-mid 10 quality Démarche environnementale per-mid 10 quality Insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-mix none 1 Uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale Uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale supplies Le lot 1 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. true 18100000 FR108 FRA 48 3 Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Nouvel avis d'appel public à la concurrence courant 2030. 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-mid 25 price Prix des prestations per-mid 55 quality Valeur technique per-mid 10 quality Démarche environnementale per-mid 10 quality Insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-mix none 2 Uniformes et équipements de protection pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique, la Brigade Verte, le Centre de Supervision Urbain, Vacataires écoles et les Appariteurs. Uniformes et équipements de protection pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique, la Brigade Verte, le Centre de Supervision Urbain, Vacataires écoles et les Appariteurs. supplies Le lot 2 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 € HT. true 18100000 FR108 FRA 48 3 Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Nouvel avis d'appel public à la concurrence courant 2030. 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-mid 25 price Prix des prestations per-mid 55 quality Valeur technique per-mid 10 quality Démarche environnementale per-mid 10 quality Insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-mix none 3 Uniformes de protection spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale Uniformes de protection spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale supplies Le lot 3 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 22 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 € HT true 18100000 FR108 FRA 48 3 Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Nouvel avis d'appel public à la concurrence courant 2030. 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-mid 25 price Prix des prestations per-mid 55 quality Valeur technique per-mid 10 quality Démarche environnementale per-mid 10 quality Insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-mix none 4 Équipements de protection et accessoires pour la brigade motocycliste de la Police Municipale Équipements de protection et accessoires pour la brigade motocycliste de la Police Municipale supplies Le lot 4 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 € HT. true 18100000 FR108 FRA 48 3 Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true Nouvel avis d'appel public à la concurrence courant 2030. 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-mid 25 price Prix des prestations per-mid 55 quality Valeur technique per-mid 10 quality Démarche environnementale per-mid 10 quality Insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-mix none 5 Protections balistiques et accessoires pour la Police Municipale Protections balistiques et accessoires pour la Police Municipale supplies Le lot 5 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT. true 18444110 FR108 FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true Nouvel avis d'appel public à la concurrence courant 2030 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-mid 25 price Prix des prestations per-mid 55 quality Valeur technique per-mid 10 quality Démarche environnementale per-mid 10 quality Insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-mix none 6 Habillement, équipements, matériels sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale Habillement, équipements, matériels sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale supplies Le lot 6 est multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT. true 18100000 FR108 FRA 48