RES-0001 clos-nw other tenders 1 t-sme 1 t-esubm 1 LOT-0000 30 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 471CD72D-B4B7-0131-56E9978CAF666D43 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.odyssi.fr/ ORG-0002 Odyssi 162 7-9 Rue des Arts et Métiers Bat Flore Gaillard-Lot Dillon Fort de France 97200 FRY20 FRA 57623 LAURENCE Pierre-Yves Directeur Général 0596712010 correspondre@aws-france.com ORG-0003 ODYSSI 7-9 Rue des Arts et Métiers Lot Dillon Stade 97200 FRY20 FRA 2149308 Service Commande Publique 0596712010 svachat@odyssi.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Fort-de-France 12, rue du Citronnier Plateau Fofo Schoelcher 97271 FRY20 FRA 471CD797-E65B-8FCA-3DE336B324532A27 0596716667 0596631008 greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Fort-de-France 683 Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue Fort-de-France 97264 FRY20 FRA 471CD7AA-94A9-1D6E-CF3E9C9E62B42BA6 0596716667 0596631008 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 00559896-2026154/20262026-08-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 60c60353-8f60-43d2-b5a6-e2a834e1800a 85fceabe-8fb9-44f1-b33e-35fb59c5125c 2026-08-10+02:00 23:10:05+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-EXP-0004 TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATIONS L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché devra assurer l'ensemble des prestations de valorisation des boues des stations d'épuration exploitées par ODYSSI comme suit: 1. Réception et logistique des boues - Réception et logistique des boues déshydratées sur ses installations, en garantissant leur pesée et l'enregistrement des flux, - Établir et transmettre à ODYSSI les bons de pesée pour chaque livraison, avec indication du site d'origine, - Assurer la disponibilité des installations et la continuité de service, sans refus de boues sauf en cas de force majeure dûment justifiée. 2. Traitement et valorisation - Mettre en oeuvre un procédé de compostage ou tout autre procédé de valorisation conforme à la réglementation en vigueur. - Garantir un taux minimal de valorisation matière de 80 %, avec production de compost conforme à la norme NFU 44-095. - Assurer la traçabilité complète des boues depuis leur réception jusqu'à leur valorisation finale. - Valoriser ou éliminer les fractions non conformes dans des filières agréées, avec justificatifs transmis à ODYSSI. 3. Désigner un responsable de contrat, interlocuteur unique d'ODYSSI. - Mettre en place une hotline et un service d'assistance pour signalement des incidents. - Fournir un reporting mensuel comprenant : tonnages reçus, tonnages valorisés, incidents, actions correctives. - Transmettre un bilan trimestriel consolidé et un rapport annuel de synthèse. - Participer aux réunions de suivi organisées par ODYSSI (au minimum un par an). 4. Plan de continuité et gestion des crises - Fournir un plan de continuité d'activité garantissant la réception et le traitement des boues en cas de panne ou surcharge. - Assurer une capacité tampon suffisante pour absorber les pics de production. - Être en mesure d'organiser une intervention renforcée dans un délai de 24h en cas de crise majeure (ex. panne prolongée d'une STEP) services 6720000 90513900 90513900 LOT-0000 no-eu-funds ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 false 54855-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1769300 TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATIONS L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché devra assurer l'ensemble des prestations de valorisation des boues des stations d'épuration exploitées par ODYSSI comme suit: 1. Réception et logistique des boues - Réception et logistique des boues déshydratées sur ses installations, en garantissant leur pesée et l'enregistrement des flux, - Établir et transmettre à ODYSSI les bons de pesée pour chaque livraison, avec indication du site d'origine, - Assurer la disponibilité des installations et la continuité de service, sans refus de boues sauf en cas de force majeure dûment justifiée. 2. Traitement et valorisation - Mettre en oeuvre un procédé de compostage ou tout autre procédé de valorisation conforme à la réglementation en vigueur. - Garantir un taux minimal de valorisation matière de 80 %, avec production de compost conforme à la norme NFU 44-095. - Assurer la traçabilité complète des boues depuis leur réception jusqu'à leur valorisation finale. - Valoriser ou éliminer les fractions non conformes dans des filières agréées, avec justificatifs transmis à ODYSSI. 3. Désigner un responsable de contrat, interlocuteur unique d'ODYSSI. - Mettre en place une hotline et un service d'assistance pour signalement des incidents. - Fournir un reporting mensuel comprenant : tonnages reçus, tonnages valorisés, incidents, actions correctives. - Transmettre un bilan trimestriel consolidé et un rapport annuel de synthèse. - Participer aux réunions de suivi organisées par ODYSSI (au minimum un par an). 4. Plan de continuité et gestion des crises - Fournir un plan de continuité d'activité garantissant la réception et le traitement des boues en cas de panne ou surcharge. - Assurer une capacité tampon suffisante pour absorber les pics de production. - Être en mesure d'organiser une intervention renforcée dans un délai de 24h en cas de crise majeure (ex. panne prolongée d'une STEP) services other 90513900 90513900 2026-03-31-04:00 12 7 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute à réception d'ordre de service de démarrage par le prestataire 2000-01-01Z