16 www.aveyron.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 RODEZ 12000 FRJ22 FRA 22120001700012 05 65 55 03 50 marches@aveyron.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 +33 562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00560399-2026155/20262026-08-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0aabdc21-45ce-4e73-b40d-977f42a99451 1ba1dfaf-5ef3-4d90-b5c4-c1942df67127 2026-08-11+02:00 17:20:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.aveyron.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026R0056 RD 963 - Assistance à maitrise d'œuvre pour la reconstruction du pont de Port d'Agrès - Canton : Lot et Dourdou - Communes : Saint-Parthem et Flagnac Appel d'offres ouvert de services avec 6 tranches services 71322000 FRJ22 FRA LOT-0001 slc-stand-other Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) slc-stand-to-gen Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, précisant : - l'organisation générale, - les compétences mobilisées, - les qualifications et expériences des intervenants principaux. slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment une présentation des moyens techniques et logiciels utilisés pour l'exécution des prestations. slc-abil-ref-services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur l'assistance à maitre d'oeuvre pour des constructions d'ouvrage d'art de complexité comparable à celle du présent dossier. Les références préciseront la nature des prestations réalisées, le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé et les missions effectivement réalisées par le candidat, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra justifier de compétences et références adaptées à l'objet du marché et présenter des compétences techniques et organisationnelles couvrant l'ensemble des besoins du projet. Le candidat devra justifier notamment de compétences et expériences dans les domaines listés à l'article 3 du Règlement de la Consultation. not-allowed no-eu-funds FRA 2026R0056 non-restricted-document https://www.aveyron.fr epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique (pondération : 60) per-exa 30 price Prix des prestations (pondération : 30) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10) ORG-0001 ORG-0001 https://www.aveyron.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative). - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot unique L'objet de la présente étude concerne la reconstruction du pont de Port d'Agrès permettant à la route départementale n° 963 de franchir le Lot sur les communes de Flagnac et Saint-Parthem, Canton de Lot et Dourdou. Le projet prévoit la construction d'un nouvel ouvrage à proximité immédiate du pont existant de type bow-string, d'environ 100 m de portée. Marché à tranches décomposé comme suit : Tranche ferme : Études préliminaires, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 1 : Phase Avant-Projet, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 2 : Phase Projet, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 3 : Assistance à la Passation des marchés de travaux, délai d’exécution des prestations : 3 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 4 : Assistance technique en phase travaux, délai d’exécution des prestations : 48 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 5 : Missions d'assistance et d'expertise : Cette tranche est exécutée à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 Euros HT, délai d’exécution des prestations : 48 mois à compter de l'OS de démarrage. services true 71322000 FRJ22 FRA 48