16 false false https://aveyron-habitat.fr/ ORG-0001 Aveyron Habitat 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211 RODEZ CEDEX 9 12032 FRJ22 FRA 90055948500017 Service achats. 0582240091 service.marches@aveyron-habitat.fr https://aveyron-habitat.fr/ ORG-0002 Aveyron Habitat 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211 RODEZ CEDEX 9 12032 FRJ22 FRA 90055948500017 Service achats. 0582240091 service.marches@aveyron-habitat.fr 00560452-2026155/20262026-08-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 06b5259c-2de8-4cd3-ba5d-c140714cbf5b 4462f31a-a77d-4b03-8b3d-4d479af33f6f 2026-08-12+02:00 11:33:35.942+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-smica.safetender.com body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document true open false SA-2026-09-17-PREV Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d’AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire) La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT. services 75310000 66510000 66512000 FRJ22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false SA-2026-09-17-PREV non-restricted-document https://marchespublics-smica.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Cf. règlement de la consultation. https://marchespublics-smica.safetender.com 180 Le délai de suspension avant la signature est de 11 jours par voie électronique. ORG-0002 FRA true true required false 2026-09-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT UNIQUE Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération. services true 75310000 FRJ22 FRA 2027-01-01+01:00 5 Les deux parties ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle par transmission d’une lettre recommandée dont l’accusé de réception doit parvenir quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.