3316860 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 3316860 no TPA-0001 LOT-0001 DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHÔNE-ALPES CON-0001 ORG-0004 511039-2025 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 32 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Varces Allieres et Risset (38) 16 rue Jean Jaurès Varces Allieres et Risset 38760 FRK24 FRA 21380524500015 +33 476728036 g.veyret-abran@varces.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 +33 334764290 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Ville de Varces Allières et Risset Varces Allières et Risset 38760 FRK24 FRA 21380524500015 +33 476728036 g.veyret-abran@varces.fr ORG-0005 DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHÔNE-ALPES Paris 75016 FR101 FRA 49221382200033 +33 146994710 JDENFER@groupeduval.com 00560622-2026155/20262026-08-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a9636c6e-2d40-4e13-b94a-4d6b8e1c1fe1 b416b651-f0fc-44f9-9475-5f9c2ba3bec1 2026-08-11Z 16:02:26Z 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl cont-ent gen-pub ORG-0001 Réalisation de l’opération d'aménagement dénommée « Giraudière Nord – Est » sous la forme d'une concession d'aménagement L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée QUARTIER GIRAUDIERE NORD EST à Varces-Allières-et-Risset sous la forme d'une concession d'aménagement définie aux articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme après mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence. works 45211360 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 CF. RC quality cohérence et robustesse du montage financier de l’opération quality valeur technique de la proposition du candidat quality valeur environnementale, durable et solidaire de la proposition du candidat quality modifications et propositions faites par le candidat sur le projet de traité et ses annexes proposés par le concédant quality compréhension des enjeux, objectifs et contexte de l’opération, et aptitude du candidat à conduire l’opération ORG-0001 ORG-0001 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0003 ORG-0003 true Réalisation de l’opération d'aménagement dénommée « Giraudiere Nord – Est » sous la forme d'une concession d'aménagement Outre la volonté affichée de retenir un projet durable, les enjeux du futur programme d'aménagement sont les suivants : — conserver les qualités paysagères et environnementales du site ; — créer un vrai nouveau lieu de vie ; — créer de nouveaux espaces publics de qualité ; — développer une nouvelle offre résidentielle (formes d'habitat et produits diversifiés) dans ce contexte, l'opération d'aménagement du projet vise à réaliser un programme d'environ 89 logements soit 6300 m² sdp environ sur un site d'une superficie d'environ 2 ha. Le projet de traité comprend une clause d’insertion sociale. works 3100000 45211360 5 2000-01-01Z