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Financement : 52 % Commune de Péronnas et 48 % Grand Bourg Agglomération + financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE. Forme de marché : ordinaire à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur estimée correspond à la somme des montants estimés pour les détails quantitatifs estimatifs de chaque lot works L'attributaire du lot n°1 est le groupement Colas France (mandataire)/Fontenat Tp. L'attributaire du lot n°2 est la société Bouygues Energies Et Services. L'attributaire du lot n°3 est le groupement Sols Confluence (mandataire) / Colas France / Balland (+ sous-traitant : Process Grenaillage). L'attributaire du lot n°4 est le groupement Balland (mandataire)/Fontenat Tp 3195687 45112730 45112730 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 50 price Prix des prestations Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003 true false none none 01 Voirie Réseaux Divers Voirie Réseaux Divers works other other 45112730 45112730 2026-08-31+02:00 14 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 50 price Prix des prestations Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003 true false none none 02 Signalisation Lumineuse Tricolore Signalisation Lumineuse Tricolore works other other 45112730 45233294 2026-08-31+02:00 14 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0003 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 50 price Prix des prestations Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003 true false none none 03 Revêtements qualitatifs et perméables Revêtements qualitatifs et perméables works other other 45112730 45233220 2026-08-31+02:00 14 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0004 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 50 price Prix des prestations Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003 true false none none 04 Espaces verts, mobilier et signalétique Espaces verts, mobilier et signalétique works other other 45112730 45112710 2026-08-31+02:00 14 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2000-01-01Z